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I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
Méthodologie : Analyse d'une décision de justice OBJECTIFS - être capable de comprendre le contenu d’une décision de justice pour en tirer des indications d’ordre juridique général - être capable de rapprocher la décision de justice d'éléments de droit vus en cours La décision de justice appelée également « Arrêt » peut être un des exercices à effectuer lors de l Taille du fichier : 637KB PDF
Méthodologie : Analyser une décision de justice
Méthodologie : Analyser une décision de justice Méthodologie analyse d'une décisin de justice P Deknuydt Rappels : Les juridictions de premier et de second degré (tribunaux et Cour d'appel) jugent le fonds en fonction du droit : elles jugent les faits Taille du fichier : 45KB PDF
Analyser une décision de justice - sabbarfr
une décision de justice Juridiction Identifier la juridiction (tribunal ou cour) qui statue (qui rend la décision) Indiquer s'il s'agit d'un jugement (tribunal) ou d'un arrêt (cour) Préciser la date à laquelle la juridiction a statué Parties et faits Repérer les personnes qui s'opposent dans le conflit en les situant l'une par rapport à l'autre sur le plan juridique Identifier les PDF
Lire et analyser une décision de justice
Étape 1 Lire la décision de justice Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu’une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire Maîtriser la terminologie Appel: voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré Taille du fichier : 436KB PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
Démarche d’analyse d’une décision de justice : Travail préalable indispensable au brouillon : - Noter sur son brouillon les « rubriques de l’analyse » que l’on devra renseigner - Lire et relire par phrase et « partie de phrase » la décision de justice - Compléter son brouillon au fur et à mesure de cette lecture grâce à tous les « indices » relevés Remarque : un PDF
Noukoud Abdelouahed : Entrainement première STMG et BAC STG
ÉTAPE 2 : ANALYSE DE LA DÉCISION Analyser une décision de justice, c'est toujours répondre à des questions clés 1 Devant quelle juridiction et à quelle date la décision a-t-elle été rendue ? Ces informations figurent en tête du document, sous une forme souvent abrégée (exemple Cass crim , pour Cour de cassation, chambre criminelle) 2 Quelles sont les parties qui s'affrontent PDF
Fiche ressources n° 1 Lire et analyser une décision de justice
Lire et analyser une décision de justice II Analyser une décision Analyser une décision de justice exige une lecture rigoureuse de celle-ci L’élaboration d’une «fiche de jurisprudence» guide utilement l’analyse Il conviendra, au préalable, de repérer immédiatement la construction de la décision (les grands blocs) en s’appuyant également sur la structure grammaticale (voir PDF
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I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
Méthodologie : Analyse d'une décision de justice OBJECTIFS - être capable de comprendre le contenu d’une décision de justice pour en tirer des indications d’ordre juridique général - être capable de rapprocher la décision de justice d'éléments de droit vus en cours La décision de justice appelée également « Arrêt » peut être un des exercices à effectuer lors de l Taille du fichier : 637KB PDF
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Étape 1 Lire la décision de justice Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu’une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire Maîtriser la terminologie Appel: voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré Taille du fichier : 436KB PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
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ÉTAPE 2 : ANALYSE DE LA DÉCISION Analyser une décision de justice, c'est toujours répondre à des questions clés 1 Devant quelle juridiction et à quelle date la décision a-t-elle été rendue ? Ces informations figurent en tête du document, sous une forme souvent abrégée (exemple Cass crim , pour Cour de cassation, chambre criminelle) 2 Quelles sont les parties qui s'affrontent PDF
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