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I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 2/4 ELEMENTS A DEGAGER DESIGNATION DES ELEMENTS A DEGAGER Les parties Les faits La procédure Le problème juridique posé Les arguments des parties La réponse des juges Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 3/4 Application Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 4/4 Created Date: 1/4/2011 Taille du fichier : 637KB PDF
Lire et analyser une décision de justice
L’analyse de la décision de justice est généralement guidée par des questions qui encadrent votre démarche 1 La juridiction et la date de la décision étudiée La décision étudiée est un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 12 juillet 2007 2 Les partiesTaille du fichier : 436KB PDF
Analyser une décision de justice - sabbarfr
une décision de justice Juridiction Identifier la juridiction (tribunal ou cour) qui statue (qui rend la décision) Indiquer s'il s'agit d'un jugement (tribunal) ou d'un arrêt (cour) Préciser la date à laquelle la juridiction a statué Parties et faits Repérer les personnes qui s'opposent dans le conflit en les situant l'une par rapport à l'autre sur le plan juridique Identifier les PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
Démarche d’analyse d’une décision de justice : Travail préalable indispensable au brouillon : - Noter sur son brouillon les « rubriques de l’analyse » que l’on devra renseigner - Lire et relire par phrase et « partie de phrase » la décision de justice - Compléter son brouillon au fur et à mesure de cette lecture grâce à tous les « indices » relevés Remarque : un PDF
Fiche ressources n° 1 Lire et analyser une décision de justice
Lire et analyser une décision de justice II Analyser une décision Analyser une décision de justice exige une lecture rigoureuse de celle-ci L’élaboration d’une «fiche de jurisprudence» guide utilement l’analyse Il conviendra, au préalable, de repérer immédiatement la construction de la décision (les grands blocs) en s’appuyant également sur la structure grammaticale (voir PDF
ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE - Accueil STG
Une décision de justice (jugement de tribunal de 1 ère instance -ou- arrêt de cour d’appel ou de la cour de cassation) peut vous être proposée dans un sujet Il ne vous sera pas demandé de faire un “commentaire d’arrêt” au sens où l’entendent les juristes mais simplement de comprendre la décision pour répondre aux questions posées Pour ce faire, vous devez impérativement PDF
Méthodologie : Analyser une décision de justice
Méthodologie : Analyser une décision de justice Méthodologie analyse d'une décisin de justice P Deknuydt Rappels : Les juridictions de premier et de second degré (tribunaux et Cour d'appel) jugent le fonds en fonction du droit : elles jugent les faits La juridiction suprême (Cour de cassation) juge la forme : elle dit si le droit a été bien appliqué par les juridictions Taille du fichier : 45KB PDF
ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE METHODE 1 étape : Lire
ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE METHODE 1ère étape : Lire Analysez ensuite Faîtes une 1ère lecture pour cerner l’ensemble de l’affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision ; Dégagez le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs ) qui donnent la clé de la construction du PDF
APPROCHE MÉTHLOIE Fiche 1 : Analyse d’une décision de
l’analyse de décision de jurisprudence En quoi cela consiste Il s’agit d’analyser et de comprendre une décision de justice en mettant en évidence la solution apportée à un problème juridique survenu à l’occasion d’un litige L’objectif de l’exercice est de vérifier que l’étudiant est capable de : • Situer la décision de justice étudiée (juridiction, date PDF
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une décision de justice Juridiction Identifier la juridiction (tribunal ou cour) qui statue (qui rend la décision) Indiquer s'il s'agit d'un jugement (tribunal) ou d'un arrêt (cour) Préciser la date à laquelle la juridiction a statué Parties et faits Repérer les personnes qui s'opposent dans le conflit en les situant l'une par rapport à l'autre sur le plan juridique Identifier les PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
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Méthodologie : Analyser une décision de justice
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ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE METHODE 1ère étape : Lire Analysez ensuite Faîtes une 1ère lecture pour cerner l’ensemble de l’affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision ; Dégagez le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs ) qui donnent la clé de la construction du PDF
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METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
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