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Devoir de vigilance : quel bilan des premiers plans

Méthodologie d’analyse de 50 plans de vigilance publiés jusqu’en mai 2018 Cette étude se divise en deux parties La partie la plus primaire consiste en la réalisation d’une grille d’analyse des plans relative à la conformité de ceux-ci par rapport à la loi La seconde partie consiste en une analyse qualitative des plans


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Premières analyses des plans de vigilance : quelles

Des plans de vigilance en cours de développement Fruit de démarches ollao atives ent e les di etions (la moitié des ent ep ises mentionnent l’existene d’un groupe de travail inter-direction pour la formalisation et/ou le suivi du plan de vigilance), les plans de vigilance s’appuient su les engagements et politiues p éexistants Environ 1/5 des entreprises mentionnent la validation et


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Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance (ci-après le « Guide ») est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre1


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APPLICATION DE LA LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE

L’étudeest basée sur l’analysedes plans de vigilance publiés dans les documents de référence des entreprises entre le 1er septembre 2018 et le 12 juin 2019 (cf liste en annexe) D’unpoint de vue méthodologique, les auteurs ont étudié les chapitres des documents de référence explicitement identifiés comme répondant à la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés

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Analyse sommaire des insuffisances du plan de vigilance

Analyse sommaire des insuffisances du plan de vigilance 2019 publié en mars 2020 par Total SA Les insuffisances du plan de vigilance 2018 sont toujours applicables au plan de vigilance de 2019 de Total SA ; ainsi, le nouveau plan de vigilance n’est toujours pas conforme aux exigences de l'article L 225-102-4 I du code de commerce Méthodologie Tandis que certains détails ont été


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APPLICATION DE LA LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE

pour formaliser leurs plans de vigilance Ils rappellent aussi que la publicité du plan cette année concernait uniquement le plan en lui-même et non encore sa mise en œuvre opérationnelle * Analyse des documents de référence déposés à l’Autorité des Marchés Financiers au 13 avril 2018, soit 64 documents de référence

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DEVOIR DE VIGILANCE : COMMENT METTRE EN ŒUVRE LE PLAN

• Suivre l’avancement des plans d’actions issus des contrôles, de l’analyse d’écarts et des axes d’améliorations Prévention • Recommander des ac3ons d’a5énua3on des risques ou de préven:on des a;eintes graves auprès des 3ers • Accompagner les :ers dans la mise en œuvre des ac3ons d’améliora3on Analyse d’écarts


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DEVOIR DE VIGILANCE : COMMENT METTRE EN ŒUVRE LE PLAN

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analyse des plans de vigilance





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