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française d’arbitrage, le 28 septembre 2011, à Paris INTRODUCTION Cette année 2011 s’est avérée un cru exceptionnel pour l’arbitrage en France, ayant été marquée par l’adoption et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi française sur l’arbitrage1 Il s’agit, sans aucun doute, de la plus PDF
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L’arbitrage international en France (Principes et système) Jean-Pierre ANCEL Président honoraire de la Première chambre civile de la Cour de cassation RESUME — Le droit français de l’arbitrage international est essentiellement l’œuvre de la jurisprudence, à partir de la réforme du décret du 12 mai 1981 Ce droit repose sur quelques principes directeurs, concernant la PDF
FORMATION A L’ ARBITRAGE - Site CMAP
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