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Chapitre 2 – La gouvernance d’entreprise

En France la gouvernance d’entreprise est dictée par le droit des sociétés, mais il existe également des rapports ou codes de bonne conduite qui viennent ajoutée des recommandations au cadre légal Ces recommandations traitent les thèmes de la transparence du fonctionnement du CA, du choix des administrateurs, des dirigeants, du rôle et de l’indépendance du CA ou CS, de la

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DROIT DES SOCIETES ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Le Master Droit des Societes et Gouvernance d’Entreprise repose sur l’étude approfondie des formes sociales les plus utilisées, au stade de leur formation, de leur vie, ou encore de leur disparition Il poursuit l’objectif de former des juristes spécialisés en droit des sociétés PUBLICS VISÉS En master 1


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Droit, gouvernance d’entreprise et efficience des marchés

Droit, gouvernance d’entreprise et efficience des marchés financiers* PATRICK MIGNAULT** RÉSUMÉ Dans un marché financier efficient, la théorie économique classique soutient qu’il appartient d’abord aux investisseurs de sanctionner, par une réduction du prix des titres, les problèmes de gouvernance d’entreprise Au cours des dernières années, les autorités canadiennes en


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