ATTESTATION SUR L'HONNEUR - CONFIDENTIEL-"La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatiques destinés à gérer vos droits Conformément à la loi informatique et libertés du 6 1 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur ou au correspondant informatique et libertés de PDF
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D
déclare sur l’honneur, n’avoir pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement, et n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes suivants : - de la fièvre ou des frissons, - une toux ou une augmentation de ma toux habituelle, - une fatigue inhabituelle, - un essoufflement PDF
EXEMPLE DE DOCUMENT - CDG63
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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UN
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UN PREMIER TITRE DE CONDUITE (Articles R 211-1 et R 221-5 du code de la route - Arrêté ministériel du Taille du fichier : 103KB PDF
ATTESTATION SUR L'HONNEUR MARCHE PUBLIC
Page 1 sur 3 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 50 du décret N°2016-360 du 25 mars PDF
ATTESTATION SUR L HONNEUR DE CONFORMITE DU
modele d’attestation sur l’honneur de conformite du producteur et de l’installateur contrat « s17 » conformement a l’article 6 de l’arrete du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’electricite produite par les installations implantees sur batiment utilisant l’energie solaire photovoltaÏque, d’une puissance crete installee inferieure ou egale a 100 kilowatts PDF
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