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Convention de rupture conventionnelle (modèle)
Convention de rupture conventionnelle (modèle) (Complément au RF Social, Revue d’actualité 150, Grand angle « Conclure une rupture conventionnelle », article « Signer et mettre en œuvre la rupture conventionnelle », p 25) L’employeur et le salarié qui conviennent de rompre le contrat de travail par une rupture convention- PDF
Mod le de convention de rupture - ACEGAA
d'un commun accord au contrat de travail par une rupture conventionnelle soumise à homologation administrative, dans les conditions prévues par les articles 1237-11 à L 1237- 16 du code du travail {NB :Il est conseillé de tenir au moins 2, voire 3 entretiens, pour faciliter la preuve du consentement éclairé du salarié Il ne semble pas utile de présenter les motifs qui ont conduit PDF
Rupture conventionnelle :comment remplir le formulaire
Rupture conventionnelle :comment remplir le formulaire A remplir en 3 exemplaires originaux : un pour l’employeur, un pour le salarié et un pour l’administration Indiquez précisément l'ancienneté du salarié qui doit être exactement calculée, en années et en mois, à la date présumée de la rupture du contrat et non à la date de signature du formulaire CERFA La rémunération Taille du fichier : 745KB PDF
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail Sommaire Introduction p 3 1 Modèle de lettre de licenciement p 4 2 Procédure de précision du motif de licenciement p 6 3 Indemnités de licenciement p 10 4 Sanctions en cas de licenciements abusif / barème p 14 5 Délais de prescription p 20 6 Licenciement économique : périmètres p 22 7 Licenciement économique PDF
EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL A
EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL A remettre à l’assistante maternelle Cette lettre n’est qu’un modèle proposé par les relais et non un courrier type à compléter Il vous appartient donc de le recopier, de vous en inspirer ou de créer votre propre lettre de rupture de contrat Rupture de contrat devant être notifiée par lettre recommandée avec accusé de Taille du fichier : 46KB PDF
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