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L’administration et les droits de propriété intellectuelle
droits : la propriété industrielle , comprenant notamment les marques, les brevets et les dessins et modèles, et la propriété littéraire et artistique protégeant les œuvres de l’esprit telles que les œuvres d’art ou littéraires mais aussi les logiciels et les bases de données Ressources de l’immatériel Pour comprendre 2 L’administration et les droits de propriété Taille du fichier : 262KB PDF
Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle
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Protection de la Propriété Intellectuelle, Industrielle
la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique ( régies par les principes généraux du droit de la propriété tel qu'édicté par les codes civils et par les textes particuliers qui leur sont applicables ) Pour fixer les idées, on peut dire que la propriété industrielle comprend, les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, les appellations d Taille du fichier : 471KB PDF
Fiscalité de la propriété industrielle - INPIfr
Droits de propriété intellectuelle & fiscalité internationale 8 1 Régime fiscal des paiements effectués depuis la France vers l’étranger 8 2 Régime fiscal des paiements effectués depuis l’étranger vers la France INPI/DE Fiscalité de la propriété industrielle Dernière mise à jour : [01/09/2014] 1 DISPOS ITIFS FISCAUX PARTICULIERS 1 1 CREDIT D’IMPOT RECHERCHE Le crédit d PDF
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
sensibilisés aux interactions, entre les droits de la propriété industrielle, de la concurrence, de la distribution, de l’entreprise Créé pour répondre à la demande des milieux professionnels en quête de juristes de haut niveau formés à la propriété industrielle et en phase avec la politique de développement de l’innovation et de renforcement de la protection des droits de PDF
Chapitre 10 Le droit de propriété sur les biens
La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle a pour objet de reconnaître des droits sur les créations de l’esprit On distingue deux branches : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique B Enjeux de la protection des biens incorporels PDF
THEME I : LES ASPECTS GENERAUX DE LA PROPRIETE
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE La propriété industrielle protège deux types d’objet : les créations et les signes distinctifs A / LES CREATIONS 1°) Les créations à caractère technique - l’invention Définition : C’est « une idée qui permet dans la pratique la solution d’un problème particulier dans le PDF
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L’administration et les droits de propriété intellectuelle
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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
sensibilisés aux interactions, entre les droits de la propriété industrielle, de la concurrence, de la distribution, de l’entreprise Créé pour répondre à la demande des milieux professionnels en quête de juristes de haut niveau formés à la propriété industrielle et en phase avec la politique de développement de l’innovation et de renforcement de la protection des droits de PDF
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