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DEMOCRATIE locale - Collectivités locales
collectivités locales Ce numéro de Démocratie locale, consacré au deuxième anniversaire de la LRL, permet de dresser un premier bilan de cette étape décisive du mouvement de décentralisation dans lequel notre pays est engagé depuis plus de vingt ans Brice HORTEFEUX Ministre délégué aux Collectivités territoriales Pour permettre la mise en œuvre des transferts de compétences PDF
Le guide du Maire - Collectivités locales
la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démo-cratie Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a réaffirmé ce PDF
ÉLÉMENTS POUR UN BILANJURIDIQUE DE LA DÉMOCRATIE
74 LA DÉMOCRATIE LOCALE qu'ils raisonnent sur l'Étatfrançais, unitaire, c'est-à-direcentralisé quant à la législation)_ Décentralisation, c'est-à-direautonomie, au nwins partielle, des collectivités locales et de leurs autorités; parconséquent, la centralisation n'estnullement PDF
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DEMOCRATIE locale - Collectivités locales
collectivités locales Ce numéro de Démocratie locale, consacré au deuxième anniversaire de la LRL, permet de dresser un premier bilan de cette étape décisive du mouvement de décentralisation dans lequel notre pays est engagé depuis plus de vingt ans Brice HORTEFEUX Ministre délégué aux Collectivités territoriales Pour permettre la mise en œuvre des transferts de compétences PDF
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la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démo-cratie Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a réaffirmé ce PDF
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