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I -Assurance de dommage

I -Assurance de dommage : A-Définition: C’est l’assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine, le bénéficiaire de l’assurance ne saurait en aucun cas s’enrichir en recevant des indemnités supérieures au préjudice De même, on trouve que cette rubrique détient la


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Assurance de dommages et assurance de personnes

L’assurance de responsabilité, quant à elle, garantit la réparation des dommages causés par l’assuré à un tiers victime Ici, l’objet même du contrat d’assurance est de nature juridique puisqu’il s’agit de garantir les conséquences d’une responsabilité civile Ce type d'assurance est régi par un ensemble de textes légaux dont le but est de protéger les victimes et de


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L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE - Matmut

Cette assurance obligatoire permet au particulier qui fait réaliser des travaux de construction d’être indemnisé rapidement des dommages graves de construction survenant pendant une durée de 10 ans après la réception de l’ouvrage Une fois l’assuré indemnisé, l’assureur se


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BIEN COMPRENDRE VOTRE ASSURANCE CONSTRUCTION «

DOMMAGE COUVERT PAR L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, et non d’une autre assurance (multirisque habitation) : n débordement de baignoire, n fuite de machine à laver, n fenêtres laissées ouvertes Les dommages liés à l’utilisation de votre maison relèvent de votre assurance multirisque habitation Ne les déclarez pas à l’assureur dommages-ouvrage LA RÉCEPTION Elle a lieu en

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FICHE MARCHÉS ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS


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DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Cahier des Charges Assurance Dommage aux biens et risques annexes Page 5/20 Abrogation de la règle proportionnelle de l’article L 121-5 du Code des Assurances : L’assureur renonce à appliquer la REGLE PROPORTIONNELLE prévue à l’article L 121-5 du Code des Assurances, selon laquelle l’assuré doit supporter une part proportionnelle du dommage, si, au jour du sinistre, la valeur des


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VOL, DOMMAGE, OXYDATION - Bouygues Telecom

Dommage Utilisation frauduleuse Assurance mobile VOL, DOMMAGE, OXYDATION 8 9 Notice d’information - ci-après dénommée la « Notice » - du contrat d’assurance collective de dommage à adhésions facultatives n° 2 500 274 ci-après dénommé le « Contrat » souscrit : • par BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme au capital de 712 588 399,56 euros dont le siège social est situé 37-39


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QUESTIONNAIRE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS

Gestineo – SAS de courtage d’assurance au capital de 100 000 € – SIREN 33 3 98 – RCS Lille Métropole – N Orias : 11 02 8 – orias Déclaration du risque : Le proposant atteste que les déclarations ci-dessus sont, à sa connaissance, conformes à la vérité Il reconnaît avoir été informé que toute inexactitude ou réticence dans ses déclarations est susceptible d


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I -Assurance de dommage

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