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159; Pierre LECLERCQ, « Évolutions et constantes du droit civil ou commercial de la preuve », dans Rapport de la Cour de cassation, La documentation française,
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loi française est-il en net dépassement de celui couvert par la « directive sur le commerce électronique » L'opération en effet visée par l'article 14 de
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Le droit a dû intervenir pour relever le défi juridique de comprendre les technologies pointues touchant le commerce électronique (le paiement sécurisé en ligne
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sujet : systèmes de paiement électronique, droit commercial, L'imprécision de la doctrine française sur le commerce électronique commence à se faire
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