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Faculté de Droit et de Sciences Politiques Paul Cézanne

La mise en application du Code ISPS Par Angélique Morosi Dirigé par Christian SCAPEL et Pierre Bonassies Master II Droit Maritime & des Transports Promotion 2005 2 Sommaire Glossaire p 3 Introduction p 5 I La menace actuelle p 7 1 1 Historique p 7 1 2 La situation actuelle p 14 1 3 Les objectifs principaux p 25 II La mise en application au quotidien p 26 2 1 Les textes complémentaires en


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Code ISPS la Compagnie - arbitrage-maritimeorg

Code ISPS International Ship & Port Facility Code Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS Ce document de 101 pages numérotées, est précédé

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LES DIFFICULTES D’APPLICATION DU

La mise en application de normes de sécurités ou de suretés comme celle du code ISPS n’est pas sans difficultés Il faut certes que le transport maritime soit sûr, efficace mais en même temps il doit rester compétitif par rapport aux transports terrestre et aérien C’est pour cela que le code ISPS rappelle que « les mesures (prises par les installations portuaires) doivent être


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« SURETE DU NAVIRE

Pour les navires hors de ce champ d’application de la certification ISPS, les compagnies sont invitées - en relation avec les autorités locales et les forces de l’ordre - à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir la sûreté des marins, des passagers et du navire A2- MESURES POUR RENFORCER LA SURETE DU NAVIRE Il n’existe pas de solution miracle pour protéger le


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INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET MER

Date de mise en application: immédiate Résumé : l’objet de la présente note est de décrire le processus concernant la certification de sûreté d’un navire français au regard du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) et les éléments périphériques participants à la sûreté globale du navire Catégorie : interprétation à


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ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE F

(Code ISPS), telles que spécifiées dans la partie A du Code, ÉTANT D'AVIS que la mise en œuvre des dispositions dudit chapitre par les Gouvernements contractants contribuera considérablement au renforcement de la sécurité et de la


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« Formation en Sûreté Maritime et Portuaire»

chargées de contrôler la mise en œuvre de la règlementation relative à l’application du code ISPS Objectifs : Renforcer la sûreté portuaire grâce à une prise de conscience collective intensifiée Connaître et comprendre des principales menaces Comprendre les besoins et les méthodes pour maintenir une vigilance constante


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LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ AU PORT AUTONOME DE LOMÉ LE

Les efforts consentis dans le cadre de l’application du Code ISPS ont valu à l’Autorité Portuaire les félicitations du Département d’Etat et du Service des Gardes Côtes Américain le 3 juillet 2008 Poursuivant dans cette dynamique de mise en œuvre des diverses recommandations, l’Autorité Maritime a délivré au Port Autonome de Lomé en 2010, le Certificat de Conformité aux


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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) FILIERE : TRANSPORT

CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA MISE EN APPLICATION EFFICACE DU CODE ISPS AU PORT DE COTONOU Réalisé :par William KPLACACHA Pascaline ODOUBOUROU Sous la direction de Maître de Stage Lieutenant Etienne COMBETTO Chef Service Formalités Accès au Port de Cotonou Tuteur Scientifique M Cyriaque DAVODOUN Professeur de Transport et Logistique Année


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La mise en application du code isps





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