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I Le statut du Président de la République

- le Président signe les décrets délibérés en Conseil des ministres - il signe également les ordonnances (actes réglementaires délibérés en Conseil des ministres) b L’intervention dans le domaine du législatif - son intervention y est très limité ; cependant : il promulgue les lois (le décret de promulgation est contresigné par le Premier ministre et les ministres concern�


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En présence d’Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de

pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres, et à Saint-Pierre et Miquelon du mercredi 12 octobre au samedi 15 octobre 2016 En présence d’Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, d’Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique, de Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux français de l


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Intervention de Madame le Ministre devant les premiers

Intervention de Madame le Ministre devant les premiers présidents et procureurs généraux de cour d’appel Mardi 11 juillet 2017 9h 30 – 10 h 30 Mesdames et Messieurs les premiers présidents, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux, C’est un honneur et un réel plaisir pour moi de venir à votre rencontre moins de trois semaines après ma nomination comme Garde des Sceaux


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Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation

premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des vice-ministres sont déterminés par l’ordonnance de nomination Art 4 Une ordonnance du président de la République, délibérée en Conseil des ministres, fixe les attributions de chaque ministère Art 5 Conformément à l’article 91 de la Constitution, le Gouvernement définit, en


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Souzy-la-Briche, le château secret des présidents et

accueille depuis 1972 présidents et Premiers ministres Plongé dans les coulisses de ce refuge caché raconté par ses hôtes prestigieux Le domaine de Souzy-la-Briche, légué à l’État en 1972, aujourd’hui dévolu à l’usage exclusif du Premier ministre Abaca/JDD/Gilles Bassignac La République ne lésine pas quand il s'agit du repos de ses dirigeants Il y a les lieux de


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Annalesd’examen - univ-tlnfr

Plusieurs anciens présidents de la République, deux anciens premiers ministres, un ancien ministre et des é1l1riens spnatpur<; : cpla 11f' SI' voit d,lns é1UCUllp autrp rppllhliqllf' démorriltiqlle! Cette spécificité nous vaut d'être raillés dans le monde entier par nos collègues constitutionnalistes Malgré les


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Histoire geographie Histoire

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