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L’INSPECTION DU TRAVAIL
(inspecteurs et contrôleurs du travail) mais celles de l'ensemble des agents qui relèvent du système de l'inspection du travail, c'est à dire des agents qui concourent à la mission et à l’activité d'inspection selon ce qu’il ressort des normes internationales (conventions et recommandations) Elles prennent en considération tous les axes de la convention OIT, c'est à dire toutes PDF
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Le troisième alinéa de l’article L 611-1 du code du travail, relatif aux attributions des inspecteurs du travail, prévoit que, « dans les cas expressément prévus par la loi ou le règlement, ces attributions peuvent être exercées par des fonctionnaires de contrôle assimilés » L’ancien article L 611-4 du code du travail confiait les attributions d’inspecteur du travail et de PDF
Manuel d’inspection du travail
comprenant 11 inspecteurs du travail de terrain du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Destiné prioritairement aux inspecteurs du travail, il a surtout pour objet de rassembler sous une forme aussi claire et concise que possible, les notions fondamentales qu’il faut avoir sur l’inspection du travail, sur sa mission de protection des travailleurs et la manière de l PDF
MAN Inspection du travail
B - Les principales attributions 119 à 125 dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle : 1° - L'intervention de l'administration 120 à 123 dans les procédures de licenciement collectifs pour motif économique : a) l’intervention sur le cours 121 de la procédure : b) le contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi : 2° - L'emploi des travailleurs handicapés 124 da PDF
GUIDE METHODOLOGIQUE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail et les textes subséquents ; Vu le décret n°2008-050/PR du 07 mai 2008 relatifs aux attributions des ministres d’Etat et ministres ; Vu le décret n°2010-035/PR du 07 mai 2010 portant nomination du Premier ministre ; Vu PDF
Les inspecteurs du travail et l’évaluation des risques1
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L’INSPECTION DU TRAVAIL
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