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Leçon 9 : Les modes de preuve des droits subjectifs
Le droit privé français est dominé par un système de preuve légale (voir supra, leçon n° 8) En effet, le droit réglemente précisément l'admissibilité des modes de preuve des actes juridiques, en déterminant la force probante des différents modes de preuve admis, et PDF
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Evoquer le droit de la preuve dans une étude comparée entre les droits français et américain de l’arbitrage international nous conduit inévitablement à nous intéresser aux particularités des règles procédurales pratiquées en la matière dans les pays de civil law et de common law, généralement considérés comme les deux plus grands systèmes juridiques contemporains L PDF
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3 - La double influence du droit fran;ais et de la common law se fait sentir sur les techniques d'interprdtation et d'application de la r~gle de conflit qui entrent en jeu chaque fois qu'elle d6signe une loi 6trang~re Le champ d'application de celle-ci est ddtermin6 grAce Sl'interprdtation de la r~gle de conflit (II) Une fois cette 6tape PDF
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Cette r~gle re-quiert que la poursuite ou la partie qui a le fardeau de la preuve, prouve la culpabilit6 du prdvenu en dehors de tout doute raisonnable, c'est-h-dire sans qu'il subsiste chez le jury ou le tribunal un 6tat d'in- certitude tel qu'il ne pourrait ddcider avec une certitude morale de]a culpabilit6 du pr6venu0 Autrement dit, la persistance d'un doute raisonnable sur l'ensemble de la PDF
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