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Le commerce éLectronique - World Trade Organization

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Commerce électronique : offre commerciale et protection du

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GUIDE DE L’UPU SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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LE CONTRAT DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Commerce électronique et ses conséquences sur l'activité

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Le commerce électronique se porte bien : presque six adultes Québécois sur dix ont acheté sur le Web l’an dernier et le montant de leurs achats a progressé au cours des trois dernières années Les détaillants québécois ont de beaux défis devant eux : tirer avantage du commerce électronique pour vendre encore plus aux Québécois et aussi aux étrangers Toutefois, il y a loin de


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La protection du consommateur dans le commerce électronique

du commerce électronique tendent de plus en plus à gommer les frontières entre consommateurs et entreprises, les consommateurs participant activement à la promotion et au développement de produits et concluant des transactions entre eux Le champ d’application de la Recommandation a par conséquent été élargi et s’étend désormais aux activités commerciales visant à faciliter


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LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE

Ce commerce électronique dont le montant en 1997 était à peine de 300 millions de dollars, se chiffre actuellement à des milliards de dollars et représente près de 10 du commerce mondial Actuellement, le développement du commerce électronique pose les mêmes problèmes de fiscalisation que ceux entraîner par l’expansion du commerce international Ce qu’on a vécu au début du

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