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L espionnage ʼ industriel, une problématique qui peut

L espionnage industriel qui est aussi appelʼ ʼ ʼé espionnage économique, c est l ensemble des moyens utilisés pour découvrir les secrets des entreprises industriels en matière de conception, de fabrication ou de production Les acteurs de l espionnage industriel sont les gouvernements et les entreprises privʼ ées


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Espionnage industriel : usurpation de données, moyen de

I/ La protection contre l’espionnage industriel dans le droit positif A/ L’inefficacité des articles épars appréhendant l’espionnage industriel Aucun texte à portée générale ne vise explicitement la protection des secrets de l'entreprise, quand bien même le droit français semble disposer de moyens de lutte contre l’espionnage industriel Ainsi, dans €l’hypothèse où le


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De l’espionnage industriel à la veille technologique

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l’espionnage industriel, ne concernent pas l’intrusion dans l’entreprise, mais la livraison volontaire de renseignements • Quels sont donc ces délits que peut commettre l’intrus En fonction de la notion d’espionnage que l’on a exposée précédemment, on retiendra trois éléments qui sont la reproduction de documents, l’enregistrement d’informations et l’appropriation


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Espionnage économique et droit : l’inutile création d’un

L’espionnage économique privé est le fait, pour une personne physique ou morale, de rechercher dans un but économique, pour soi ou pour autrui, de manière illégitime - c’est-à-dire le plus souvent à l’insu et contre le gré de son détenteur - des informations techniques ou de toute nature lorsque ces informations présentent une valeur, même potentielle, dont la divulgation sera


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ESPIONNAGE ECONOMIQUE - Sogepa

Il existe plusieurs sortes d’espionnage: politique, militaire, scientifique et technologique, économique, industriel, commercial, etc Les définitions de ces formes d’espionnage ne font hélas l’objet d’aucun consensus Chaque pays possède ses propres définitions La nature


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L'espionnage industriel





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