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à durée déterminée (CDD) - URSSAF

Les termes du contrat Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L 1242-2 et suivants du code du travail Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’appliquent L’employeur remet un exemplaire de cette convention à la salariée ou s’assure que celle-ci en possède un à jour Motif du recours à un


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Salarié du Particulier employeur - URSSAF

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Notice d’accompagnement Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi La conclusion d’un CDD peut se justifier dans les situations suivantes : • votre salarié(e) à domicile est absente (maladie, congés, formation, etc ), • votre salarié(e) à domicile est passé(e


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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE - UPHF

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis et à temps partiel 1 Cf la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C D D NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE terme prcis

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis Cf la fiche « C D D » NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise Société Siège social :

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Les contrats de travail de durée déterminée

Contrat de travail de durée déterminée, mission inté-rimaire avec CCT Un contrat de travail à durée dé-terminée conclu par le biais d’une agence de travail temporaire sera soumis à la loi fédérale sur le ser-vice de l’emploi et la location de services Dans ce contexte, le contrat est établi entre l’agence bailleresse de services et les tra-vailleurs, l’entreprise locataire


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à durée déterminée (CDD) - URSSAF

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE terme prcis

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis Cf la fiche « C D D » NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise Société Siège social :

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Contrat de travail de durée déterminée, mission inté-rimaire avec CCT Un contrat de travail à durée dé-terminée conclu par le biais d’une agence de travail temporaire sera soumis à la loi fédérale sur le ser-vice de l’emploi et la location de services Dans ce contexte, le contrat est établi entre l’agence bailleresse de services et les tra-vailleurs, l’entreprise locataire


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Droit Travail

Contrat de travail a duréé determiné





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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis Cf la fiche « C D D » NB :les mentions en italiques sont facultatives
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