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I Les sociétés de personnes - Larhzal

La société à responsabilité limité S A R L Année universitaire : 2012/2013 L’OBJECTIF •Définir une SARL •Connaitre ses caractéristiques •Connaitre sa constitution Plan de l’exposé: •Introduction 1) Définition de SARL 2) Caractéristiques juridiques 3) Constitution d’une SARL 4) La gestion de la S A R L 5) Prise de décision 6) Les pouvoirs de l’AG 7) Transformation


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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ( SARL U)

LEQUEL a, par ces présentes, constitué une Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d’instituer sous forme d’Entreprise Unipersonnelle et dont il a établi ainsi qu’il suit les statuts ARTICLE 1 : FORME La Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle A l’origine, elle est constituée par l’associée unique, propriétaire de la totalité des parts sociales


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La SARL : Société à Responsabilité Limitée

parle d’une Société à responsabilité limitée à associé unique • il n’y a plus de capital minimum Le capital social est librement choisi par les associés Il est divisé en parts sociales égales • Les apports en numéraire peuvent être libérés de 1/5 à la création, et du reste dans les cinq ans qui suivent Mais dans ce cas, la société ne peut pas bénéficier de


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MODELE DE STATUTS TYPES DE SOCIETES A RESPONSABILITE

d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique Statuts Article 1er Forme La société est à responsabilité limitée Article 2 Objet (Indiquer ici

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MODÈLE DE STATUTS TYPE DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ

La société est à responsabilité limitée Article 2 - Objet La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société) Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou


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MODELE 3 - STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL

Il est établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre eux et tous autres propriétaires de parts qui pourraient entrer dans la société ultérieurement Article premier : Forme Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commer


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Modèles de statuts SARL et SA - Ohada

ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société à responsabilité limité qu’ils ont convenu de constituer ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -=-=-=-=- «GORGOORLOU SARL » -=-=-=-=- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL SOCIAL DE FCFA (1 000 000 = MINIMUM SAUF

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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU

sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement de la mention société à responsabilité limitée à associe unique ou des initiales S A R L AU, de l’énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que du numéro d’immatriculation au registre de commerce ARTICLE 3 - OBJET La Société a pour objet directement soit, pour elle -même, soit en participation


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Scop à responsabilité limitée - Domotab

Scop à responsabilité limitée Préambule Le choix de la forme de société coopérative et participative constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales : – la prééminence de la personne humaine; – la démocratie; – la solidarité et le partage En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative se définit par


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RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS ET DE LEURS

La responsabilité d’une société mère, sous réserve de constater une faute de contrôle, pourrait être engagée en cas de comportement fautif de l’une de ses filiales La loi Pacte ne semble pas correspondre à un changement radical mais serait plutôt dans le prolongement d’une tendance déjà inscrite en droit positif L’intérêt social mentionné à l’article 1833 modifié


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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ( SARL U)

LEQUEL a, par ces présentes, constitué une Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d’instituer sous forme d’Entreprise Unipersonnelle et dont il a établi ainsi qu’il suit les statuts ARTICLE 1 : FORME La Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle A l’origine, elle est constituée par l’associée unique, propriétaire de la totalité des parts sociales


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La SARL : Société à Responsabilité Limitée

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La société est à responsabilité limitée Article 2 - Objet La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société) Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou


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MODELE 3 - STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL

Il est établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre eux et tous autres propriétaires de parts qui pourraient entrer dans la société ultérieurement Article premier : Forme Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commer


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Modèles de statuts SARL et SA - Ohada

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