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L’ELABORATION DU BUDGET I - L’élaboration des budgets locaux
L’élaboration du budget constitue une phase importante du processus budgétaire Elle est organisée selon des modalités différentes au niveau national et au niveau local I - L’élaboration des budgets locaux Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) Elle se décompose en deux Taille du fichier : 175KB PDF
Elaboration ministérielle d’un budget Macro processus n°1
procédure d’élaboration du budget de l’Etat Ce cadre doit permettre aux acteurs ministériels de : o définir la stratégie budgétaire ministérielle à partir des orientations stratégiques ; o déterminer les ressources en crédits et en autorisations d’emplois par mission et par programme ; o élaborer les documents budgétaires (projets annuels de performances, annexes PDF
FICHE 2 : L’ELABORATION DES BUDGETS LOCAUX I - LA
Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et placée sous le contrôle des Chambres régionales des comptes I - LA PROCEDURE D’ELABORATION Elle se décompose en deux temps : la préparation et la décision A – La préparation a) La phase technique 1° Les acteurs • La préparation PDF
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Une procédure de navette est instituée entre les responsables s’organiser l’ensemble de la procédure d’élaboration des budgets BUDGETS DETERMINANTS 17 BUDGETS RESULTANTS 18 ChapitreBudget des ventes Les prévisions des ventes consistent à déterminer les ventes futures en quantités et en valeurs en tenant compte : • des tendances anciennes des ventes 19 • des PDF
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l’appui des échanges lors de la procédure d’examen contradictoire des budgets Version septembre 08 p 4/32 2 Présentation générale du cadre comptable et budgétaire 2 1 Préambule L’objectif est de présenter les données afférentes aux formations transférées dans le cadre de la loi précitée tout en appréciant la situation financière globale de l’établissement de formatio PDF
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La procédure d'élaboration des budgets Document PDF,PPT, and Doc