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Les sources du droit fiscal international

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Droit fiscal international - coursunjffr

Leçon 1 Les sources du droit fiscal international Section 1 : La diversité des sources § 1 : Le droit fiscal interne A - Les règles de territorialité de l’impôt 1 Présentation générale 2 Définition du territoire fiscal B - La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales 1 Sur la forme 2 Sur le fond : les


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Les fondements de la fiscalité internationale : les

Sources du droit fiscal international Le droit interne des Etats dans ses incidences internationales Les conventions fiscales qui expriment le désir des Etats de limiter leurs pouvoirs en matière fiscale afin d’éviter les doubles impositions et de favoriser le commerce international Le droit fiscal international puise à deux sources e d | 6 Quel dispositif appliquer ? Chacun des Etats

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Les sources du droit fiscal (cours)

3 Les sources du droit fiscal Introduction Par source du droit fiscal, il faut entendre toutes les textes édictant des règles ou principes appliales à la matièe fisale es sou es sont d’aod onstitutionnelles (I) En effet, la Constitution, et plus précisément son préambule, consacre

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Economie et droit fiscal - credu-paris2fr

commerce international en évitant la double taxation des profits •Reprise des travaux sous l’égide de l’OCDE (intérêt des pays exportateurs de capital) •Mise au point du modèle de traité fiscal de référence en 1963 2015 •Publication des rapports du projet BEPS •Changement de paradigme: éviter la double non imposition plutôt que la double imposition Les sources de la

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CATALOGUE DES COURS - UNIV-DROIT

Droit fiscal international 33 Droit rural Leçon 3 : Les sources du droit : le droit écrit Leçon 4 : Les conflits de normes droit écrit Leçon 5 : Les sources complémentaires du droit Leçon 6 : Les titulaires des droits subjectifs Leçon 7 : La classification des droits subjectifs Leçon 8 : La preuve des droits subjectifs (principes applicables à l'objet et la charge


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Manuel de Droit Fiscal - PSSFP

Manuel de droit fiscal, 2 t , Luxembourg, 2e éd , Luxembourg, 2000 DROIT FISCAL INTERNATIONAL 299 TRAITES BILATERAUX -LES CONVENTIONS CONTRE LA DOUBLE IMPOSITION 300 Objet des conventions fiscales bilatérales 302 ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION JURIDIQUE 303 AUTRES OBJECTIFS 307 Application des conventions bilatérales 309 PERSONNES VISEES 309


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INTRODUCTION GENERALE Définition du droit

Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d'applica tion par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci, des règles du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc ) ou du droit administratif 4 La connaissance de ce


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INTRODUCTION AU DROIT - Dunod

•Droit fiscal , Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol ChaPitre 2 Les sources du droit 17 A les sources fondamentales du droit objectif 17 B les autres sources du droit 21 Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen ChaPitre 3 L’organisation judiciaire 36 A le droit commun du procès 36 B les


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  19. Corrigés du manuel Emmanuel Disle
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