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UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE

rôle essentiel de la fiscalité dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a été confirmé lors de la conférence de 2008 des Nations Unies, qui s’est tenue à Doha, sur le financement du développement 3 La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les investissements internationaux La


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FISCALITE, INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

Makhtar TRAORE ; fiscalité et développement ; incitations fiscales et habitat social Résumé du mémoire La mise en œuvre de projets d’investissements et le désir de modeler la structure économique et sociale du pays imposent des schémas diversifiés à la manipulation de l’outil fiscal

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LA FISCALITÉ ET L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES COMME

LA FISCALITÉ ET L’ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES COMME DÉTERMINANTS DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LES PAYS DE L’OCDE Dana Hajkova, Giuseppe Nicoletti, Laura Vartia et Kwang-Yeol Yoo TABLE DES MATIÈRES


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INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

investissements productifs réalisés par l’entreprise exploitante L'article 110 de la loi de finances pour 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) a aménagé les modalités d’application des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, notamment en supprimant, dans les départements d’outre-mer, la réduction d'impôt en faveur des travaux de réhabilitation et de


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rôle essentiel de la fiscalité dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a été confirmé lors de la conférence de 2008 des Nations Unies, qui s’est tenue à Doha, sur le financement du développement 3 La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les investissements internationaux La


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