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Les finances des ports maritimes
Les finances des ports maritimes Plan : Première partie : les subventions Etatiques : 1) Les dotations générales de décentralisation (DGD) 2) Dotation globale d’équipement : Deuxième partie : l’application des politiques tarifaires A La tarification portuaire : 1 Pour Navires de commerce : 2 Pour les Navires de pêche : 3 Pour les Navires de plaisance ou de sport : B le Taux des PDF
La transformation du modèle économique des grands ports
DES FINANCES MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Inspection générale des finances Conseil général de l’environnement et du développement durable N° 2018-M-040-06 N° 012059-01 RAPPORT LA TRANSFORMATION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DES GRANDS PORTS MARITIMES Établi par PDF
Stratégie nationale portuaire
5 LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE Les enjeux 2 1 Inspection générale des finances, Conseil général de l’environnement et du développement durable (2018), rapport La transformation du modèle économique des grands ports maritimes; Sénat, rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (2019) : La compétitivité des PDF
LOI DE FINANCES 2020 : CE QUI CHANGE POUR LE SECTEUR
• Les ports maritimes et intérieurs bénéficient d’un taux réduit fixé à 12,1 centimes d’euros/litre Ces dispositions sont applicables au 1er juillet 2020 y compris aux biocarburants et carburants de synthèse Alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises PDF
RAPPORT GÉNÉRAL
loi de finances pour1975, ADOPTÉPAR ASSEMBLÉEL' NATIONALE , Par M YVON COUDÉ, DU FORESTO, Sénateur Rapporteur général III TOME LES MOYENSDES SERVICES ETLES DISPOSITIONSSPECIALES ( Deuxième partiedelaloi de finances ) ANNEXE N°12 Equipement PORTS MARITIMES Rapporteur: spécial Mlle IrmaRAPUZZI ( 1) Cette commission estcomposée: MMde PDF
GOUVERNANCE ET PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES
DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 25 novembre 2020 sous la présidence de M Jean-François Longeot, président, a examiné le rapport de M Didier Mandelli sur la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par M Michel Vaspart et PDF
Répartition entre les grands ports maritimes de la
Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l’État affectée aux travaux de dragage, d’entretien et d’exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes RAPPORT à la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat et au Ministre des Finances et des Comptes publics Juillet 2016 PDF
CODE DES PORTS MARITIMES Imprimerie Officielle de la
Les ports maritimes sont classés en ports de commerce, ports de pêche et ports de plaisance La liste de chaque catégorie des ports maritimes est fixée par décret sur proposition du ministre dont relève l’activité du port après avis du conseil supérieur des ports maritimes prévu par l’article 124 du présent code PDF
Code des ports maritimes - Droitorg
Code des ports maritimes Dernière modification: 2020-05-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 31 articles avec 21 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance PDF
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Les finances des ports maritimes
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