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Stop harcèlement sexuel - Justice / Portail

Stop harcèlement sexuel Conception : SG/DICOM - Illustration : Pubicis - Rédacteur : D Arnaud - Maquette : O Aubourg - Edition : Novembre 2012 F i c h e P r a t i q u e Procédures Acteurs s s r FP-harcelementsexuel2012_4 pages 09/11/12 15:07 Page2 La loi donne une définition large du harcèlement sexuel afin de protéger toutes les personnes Le harcèlement sexuel se caractérise par

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HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

harcèlement sexuel est constitué quand bien même le candidat ou le salarié refuse de satisfaire à sa demande En outre, il n’est pas nécessaire que l’auteur ait réellement l’intention d’obtenir un acte sexuel : il peut agir par jeu, dans le but d’humilier la victime ou encore de la pousser à la démission D’obtenir un acte de nature sexuelle • ne sont pas uniquement


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Le harcèlement sexuel - Université de technologie de

Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), à l’instar des autres violences sexuelles, est une réalité méconnue, ponctuellement redécouverte à la faveur de l’actualité politique, judiciaire ou de «faits divers » Il prend alors des allures de scandale qui masque son ampleur, dont seuls les témoignages et les plaintes des vic-times rendent compte


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Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les

le harcèlement sexuel au travail n’est pas un phénomène marginal : 20 des femmes actives, soit 1 femme sur 5, disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail Le harcèlement

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Le harcèlement sexuel sexuel - CLASCHES

le harcèlement sexuel et sa prise en compte, conformément aux feuilles de route établies depuis 2014 En réponse à cette demande, l ANEF a proposé l élaboration participative d un guide pour les établissements, en collaboration avec ses partenaires Ainsi, dans un premier temps (juin à novembre 2014), une équipe de travail a été constituée Deux représentantes de chaque


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La lutte contre le harcèlement sexuel dans la FPT

harcèlement sexuel dans le Code du travail et le Code pénal et modifie l’article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Cette loi relative au harcèlement sexuel a été adoptée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, par laquelle celui-ci avait déclaré contraire à la Constitution l

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OBSERVATOIRE DU HARCÈLEMENT SEXUEL - IFOP


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Enquête sur le harcèlement sexuel au travail

indubitablement du harcèlement sexuel pour plus des trois quarts des Français, cette qualification n’apparaît pas aussi systématique pour les autres situations Question : Diriez-vous qu’il est aujourd’hui très important, plutôt important, plutôt pas important ou pas du tout important de lutter cont re le harcèlement sexuel au travail ? 9 Alors que l’importance de lutter

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Droit Penal

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