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Registre du commerce (1920-1954) - Paris
Fichiers du registre du commerce : De 1920 à 1954 : - D34U3 Fichiers alphabétiques du registre du commerce, 1920-1954 Ces fichiers servent de clé d’accès aux registres analytiques cotés D33U3 et aux dossiers des sociétés radiées cotés D31U3 4448-6060 PDF
Le registre des entreprises, un outil de transparence au
tro Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 Il centralise un ensemble d’informations vérifiées sur les sociétés et personnes physiques exerçant sous le statut de commerçant Il contribue à assurer la sécurité du monde des affaires À l’occasion du 100ème anniversaire du registre du commerce et des sociétés, le PDF
LE REGISTRE DU COMMERCE
Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaire, il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales Au Maroc, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre Le PDF
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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Ordonnance 221411 sur le registre du commerce
Le registre du commerce sert à la constitution et à l’identification des entités juri-diques Il a pour but d’enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé Art 2 Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a entité PDF
Ordonnance 221411 sur le registre du commerce
1 Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2021) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 933, al 2, 943 et 950, al 2, du code des obligations (CO)1, vu l’art 102, let a, de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion (LFus)2,3 arrête: PDF
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Registre du commerce (1920-1954) - Paris
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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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Ordonnance 221411 sur le registre du commerce
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Registre du commerce (1920-1954) - Paris
Fichiers du registre du commerce : De 1920 à 1954 : - D34U3 Fichiers alphabétiques du registre du commerce
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Le registre des entreprises
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