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Les marchés publics (cours) - Fallait pas faire du droit
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Le nouveau droit des marchés publics au 1er avril 2016
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Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
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Les spécifications dans les marchés publics
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Mots clefs Loi ; Code des marchés publics ; décret ; droit communautaire ; directive ; jurisprudence Page 7 Fiche 2 Les sources du droit des marchés publics
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