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NOTE – 1 IDENTIFICATION DES PARTIES Inutilisable pour

NOTE – Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu’un contrat de courtage est conclu avec une personne physique NOM DE L’AGENCE OU DU COURTIER Numéro de permis : REPRÉSENTÉ PAR NOM DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS REPRÉSENTÉ PAR NOM DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, COURRIEL ADRESSE DE


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Le courtier ou apporteur d’affaires - Haute-Loire

Le contrat de courtage peut être à durée déterminée ou indéterminée Il comprend, en général, des clauses relatives aux obligations respectives des parties, à la rémunération du ourtier, à l’o ligation de non-concurrence ou encore de secret Le ontrat prend fin soit à la réalisation de l’opération, soit à l’arrivée du terme fixé par les parties La résiliation


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CONVENTION DE CO-COURTAGE

Le portefeuille constitué auprès du Cabinet de Courtage 2CA, reste l’entière propriété de l’intervenant Il est l’interlocuteur direct des clients ayant souscrit un contrat par son intermédiaire Il a la charge de l’information et du conseil donnés aux clients apportés, afin de s’assurer,


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Convention de courtage des certificats verts

exécution du présent contrat sont intégralement supportés par le Producteur 2 3 4 Propriété des CV Tous les certificats verts transférés par le Producteur sur le compte de courtage de la société Inno-Concepts restent la propriété du Producteur 2 3 5 Principe d’entrée-sortie


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CONVENTION DE CO-COURTAGE - gestion assurances

Des Frais de Courtage Annexes (FCA) peuvent être perçus par le courtier apporteur à lʼoccasion de la souscription du contrat, de son renouvellement, y compris au terme, et de lʼétablissement dʼavenants (ces derniers sont acquis à lʼencaissement) Cette rémunération peut être complétée par des frais de courtage annexes apporteurs allant jusquʼà 50€ par contrat (acquis au


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Votre assurance Automobile - LSA Courtage

Le contrat que vous venez de souscrire et les garanties qui s’y rapportent sont régis par le Code des assurances Il produit ses effets à partir des dates et heures indiquées sur vos Conditions Particulières Il est valable jusqu’à la date de prochaine échéance indiquée également sur vos Conditions Particulières, sous réserve de la présentation des justificatifs mentionnés aux


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CONVENTION DE CO-COURTAGE - gestion assurances

CONVENTION DE CO-COURTAGE Entre les soussignés : Le cabinet (Mentions légales + n° ORIAS + adresse complète) Annexes (FCA) peuvent être perçus par le courtier apporteur à l’occasion de la souscription du contrat, de son renouvellement, y compris au terme, et de l’établissement d’avenants Il incombe au Courtier Apporteur de respecter la législation et le régime fiscal des


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Conditions Générales Assurance Auto - LSA Courtage

Votre contrat est constitué : • des présentes Conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, • des Conditions particulières qui adaptent, complètent ces Conditions générales à vos besoins actuels • Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur Le présent contrat est soumis aux


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PANORAMA DU COURTAGE EN FRANCE - Planete CSCA

12 | PANORAMA DU COURTAGE EN FRANCE UNE PLACE IMPORTANTE FAITE À L’ALTERNANCE 2 652 personnes ont été formées en alternance entre 2016 et 2018 Aujourd’hui, 1 150 jeunes sont accueillis dans les cabinets de courtage (650 en contrat pro et 500 en apprentissage) L’apprentissage représente 8 de l’ensemble des


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EXCALIBUR a été créé à la demande dun cabinet de courtage Le cahier des charges était simple : Créer un progiciel métier spécifique aux courtiers dassurance qui répondrait à toutes les exigences de la informaticiens et professionnels de lassurance quEXCALIBUR est ainsi né C·est aujourdhui dans le même état desprit que nous continuons de développer loutil de gestion des 350


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Droit Contrats types

Contrat de courtage





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