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Corrigé Exercice 3 - UNIT
L’assurane-vie imposée par la Banque Commerciale du Sud-ouest Il s’agit ii d’une souscription imposée par un organisme financier, la charge est donc déductible Rien à faire en comptabilité et en fiscalité L’assurane-vie sousrite au profit de Mme Maux : 3 500 € Il s’agit ii d’une sous ription lire, qui plus est, au profit d’une autre personne que l’entreprise Cette PDF
L'EVALUATION DES ENTREPRISES ET DES TITRES DE SOCIETES
difficultés depuis plusieurs exercices alors que ses perspectives d’avenir sont très dépréciées, les ajustements de la valeur moyenne peuvent ne plus suffire Il en est notamment ainsi : – lorsque le marché correspondant aux produits de l’entreprise est saturé et qu’une forte concurrence est apparue sur ce même marché ; – lorsque l’entreprise fabrique des marchandises PDF
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 2 – PRINCIPES ET CHAMP
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 2 – PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Taxe sur la Valeur ajoutée - instituée en France en 1954 Tous les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté la TVA La TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat PRINCIPES DE BASE LA TVA La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final PDF
Guide Fiscalite FEHAP
que la fiscalité privée commerciale ou que la fiscalité des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux Quelles sont les conséquences de la non-lucrativité ? 1 La gestion doit être désintéressée C’est le principe cardinal, à savoir que l’activité doit être effectuée à titre béné- vole par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans PDF
CHAPITRE V : L’EVALUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
Gestion financière/ S5 Mme L Fekkak 51 CHAPITRE V : L’EVALUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE L’évaluation des actifs en général, et des entreprises en particulier, est une tâche extrêmement importante et constitue la variable clé de toute politique financière L’étude de la valeur d’une entreprise consiste dans sa valorisation ainsi que dans l’identification des PDF
LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Les déficits peuvent être imputés sur les bénéfices d’autres exercices Résultat comptable + Réintégrations des charges non déductibles àR - Déductions des produits non imposables àDéd = Résultat fiscal imposable Exemple M Doisnot est exploitant individuel ; il prélève chaque mois 2 k€ sur le compte de son entreprise PDF
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Exercices : Détermination de la base imposable à la TVA commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2°- aux opérations d'importation ; 3°-aux opérations visées à l’article 891 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut PDF
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES AU OHADA REVISE
Master II en Fiscalité Appliquée 2 Cours de comptabilité des sociétés Enseignant : Claude KOMBOU INTRODUCTION Les sociétés commerciales sont des personnes morales régies par des textes de loi, notamment, l’Acte Uniforme OHADA portant Droit des Sociétés Commerciales et G I E Ces entités sont créées en application des dispositions juridiques, fiscales et comptables Personnes PDF
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au profit d’une autre personne que l’entreprise Cette 19448);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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Fiscalité d'entreprise - exercices de gestion commerciale Document PDF,PPT, and Doc