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Fusion: Régime juridique, comptable et fiscal
I/ ASPECTS JURIDIQUES II/ ASPECTS COMPTABLES III/ ASPECTS FISCAUX Fusion: Régime juridique, comptable et fiscal Avec droit à déduction I Aspects juridiques Principaux textes législatifs : les articles 222 et suivants ( 241) de la loi 1795 relative aux sociétés anonymes les articles 163 et 164 du livre d’assiette et de recouvrement qui reprennent les dispositions des articles 19 et PDF
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1- Les aspects juridiques des fusions 2- Les aspects financiers des fusions 3- Les aspects fiscaux des fusions 4- Les aspects comptables des fusions 5- Les autres formes de restructuration d'entreprises (APA et scission) IGR - Master CCA - Maîtriser les fusions, scissions et apports partiels d'actif 5 - 1 - LES ASPECTS JURIDIQUES DES FUSIONS Olivier JEULIN Expert-Comptable Commissaire aux PDF
Fusions, apports partiels d’actifs, scissions
Maîtriser les aspects juridiques, financiers, fiscaux Durée 8 heures Demande d’homologation commissaires aux comptes à venir Valeur ajoutée Les fusions sont des outils incontournables de restructuration au service de la stratégie d’entreprise pour assurer la croissance externe, l’intégration verticale, le regroupement ou la séparation d’activités La formation propose de PDF
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Les fusions immunisées 2013- 150921
fusion partielle, c’est-à-dire les opérations de fusion ou de scission sans que la société transférante cesse d’exister Lors d’une fusion partielle, une partie du patrimoine d’une société est transférée à une autre société et les actionnaires PDF
Maître de stage : Contrôleur de stage : Elaboré par
C Formalités fiscales 1 Au niveau de la société absorbée 2 Au niveau de la société absorbante 3 Dispositions communes III Aspects Comptables 1 Fusion par absorption 2 Fusion par création d’une société nouvelle 2 Introduction générale Dans le cadre de sa politique réformiste entreprise depuis plusieurs années, le gouvernement tunisien avait pour objectif de permettre à PDF
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Chapitre 1 ASPECTS JURIDIQUES 1 1 Causes de dissolution 1 1 1 Communes à toutes les sociétés En raison des dispositions statutaires : • arrivée du terme du contrat, • fin de la réalisation de l’objet social, • extinction de l’objet social, • maintien d’un seul associé Par décisions judiciaires : PDF
LE SUIVI COMPTABLE ET ADMINISTRATIF DES APPORTS PARTIELS
4 2 Déclarations fiscales 4 2 1 Taxe sur la valeur ajoutée 4 2 2 Impôt sur les sociétés Apports partiels d'actif - p 1 L'opération d'apport partiel d'actif, non définie par la loi du 24 juillet 1966, consiste en l'apport d'une fraction de l'actif et du passif d'une société à une autre société (nouvelle ou préexistante) qui lui remet en contrepartie des actions ou parts nouvelles PDF
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Fusion: Régime juridique, comptable et fiscal
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