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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - Justice fiscale

La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des entreprises dans le développement du pays et de ses services publics est cruciale Les entreprises ne peuvent pas rester étrangères au fonctionnement de la solidarité nationale dont elles


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FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN FRANCE

Fiscalité des entreprises en France : un état des lieux et quatre propositions 93 gatoires français (14,1 points de PIB en 2012) est à la charge des entreprises (tableau A1 en annexe) Un taux de PO à la charge des en treprises françaises élevé et stable Si on compare ce taux de PO à la charge des entreprises fran- çaises à ceux observés ailleurs dans les pays développés, on


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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - bibliothequepssfpnet

Ce cours a pour objet la fiscalité des entreprises industrielles et commerciales, ce qui ne constitue qu'une partie de la fiscalité française Deux thèmes seront particulièrement développés : - l’imposition du bénéfice des entreprises industrielles et commerciales, selon que ces entreprises sont exploitées à titre individuel ou sous forme sociétaire, - la taxation à la TVA des


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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - Justice fiscale

La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des entreprises dans le développement du pays et de ses services publics est cruciale Les entreprises ne peuvent pas rester étrangères au fonctionnement de la solidarité nationale dont elles


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