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Les opérations d’investissement - Collectivités locales
Les opérations d’investissement Accélération des dépenses d'équipement La croissance, de + 6,7 , en 2001, des dépenses d'investissement confirme et accentue la tendance à la hausse observée depuis 1997, tant en matière d’équipement direct que dans les interventions de programmes développésen partenariat En effet, le mouvement orienté à la baisse observé depuis 1992, avait PDF
Fiche n° 10 : Les opérations d’ordre budgétaires
d’immobilisations en recettes de la section d’investissement L’ensemble des opérations de cession exécutées aux articles 192, 2, 675, 676, 775 et 776 ne figure pas au stade de la prévision budgétaire Seul le montant prévu du prix de cession de l’immobilisation est inscrit en recette de la section d’investissement du budget au chapitre 024 en vote par nature ou 95 en vote par PDF
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14
45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations PDF
ANNEXES - economiegouvfr
45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations PDF
NORME N° 22 LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES
L’investissement public a pour objet de financer1 la réalisation d’équipements nécessaires au développement collectif, qui répondent aux besoins de l’intérêt général et des usagers du service public Ces financements peuvent prendre les formes suivantes, qui, malgré leurs différences, reflètent néanmoins des réalités économiques similaires : Financement direct, avec éven PDF
ANNEXE 1 Liste des dépenses éligibles et inéligibles s
l’ensemble des dépenses réelles, des opérations d’ordre budgétaire et des opérations patrimoniales des articles : opérations d’investissement de voirie ) •modalités de gestion du service : gestion directe, régie, délégation de service public (contrat de concession, contrat d’affermage ou régie intéressée) •destinationdubienetutilisateurprincipal(encasdedélégat PDF
DIRECTIVE 98/26/CE DU PARLEMENT EUROP’EN ET DU CONSEIL
ments de cr‡dit et les soci‡t‡s d’investissement; (6) consid‡rant que la pr‡sente directive vise – couvrir tant les syst−mes int‡rieurs de paiement et de r−gle-ment des op‡rations sur titres que ceux – vocation transfrontali−re; qu’elle est applicable aux syst−mes communautaires et aux garanties constitu‡es par leurs participants, communautaires ou originaires PDF
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Les opérations d’investissement - Collectivités locales
Les opérations d’investissement Accélération des dépenses d'équipement La croissance, de + 6,7 , en 2001, des dépenses d'investissement confirme et accentue la tendance à la hausse observée depuis 1997, tant en matière d’équipement direct que dans les interventions de programmes développésen partenariat En effet, le mouvement orienté à la baisse observé depuis 1992, avait PDF
Fiche n° 10 : Les opérations d’ordre budgétaires
d’immobilisations en recettes de la section d’investissement L’ensemble des opérations de cession exécutées aux articles 192, 2, 675, 676, 775 et 776 ne figure pas au stade de la prévision budgétaire Seul le montant prévu du prix de cession de l’immobilisation est inscrit en recette de la section d’investissement du budget au chapitre 024 en vote par nature ou 95 en vote par PDF
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45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations PDF
ANNEXES - economiegouvfr
45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations PDF
NORME N° 22 LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES
L’investissement public a pour objet de financer1 la réalisation d’équipements nécessaires au développement collectif, qui répondent aux besoins de l’intérêt général et des usagers du service public Ces financements peuvent prendre les formes suivantes, qui, malgré leurs différences, reflètent néanmoins des réalités économiques similaires : Financement direct, avec éven PDF
ANNEXE 1 Liste des dépenses éligibles et inéligibles s
l’ensemble des dépenses réelles, des opérations d’ordre budgétaire et des opérations patrimoniales des articles : opérations d’investissement de voirie ) •modalités de gestion du service : gestion directe, régie, délégation de service public (contrat de concession, contrat d’affermage ou régie intéressée) •destinationdubienetutilisateurprincipal(encasdedélégat PDF
DIRECTIVE 98/26/CE DU PARLEMENT EUROP’EN ET DU CONSEIL
ments de cr‡dit et les soci‡t‡s d’investissement; (6) consid‡rant que la pr‡sente directive vise – couvrir tant les syst−mes int‡rieurs de paiement et de r−gle-ment des op‡rations sur titres que ceux – vocation transfrontali−re; qu’elle est applicable aux syst−mes communautaires et aux garanties constitu‡es par leurs participants, communautaires ou originaires PDF
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Les opérations d’investissement - Collectivités locales
Les opérations d’investissement Accélération des dépenses d'équipement La croissance
de + 6
en 2001
des dépenses d'investissement confirme et accentue la tendance à la hausse observée depuis 1997
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le mouvement orienté à la baisse observé depuis 1992
avait 28040);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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d’immobilisations en recettes de la section d’investissement L’ensemble des opérations de cession exécutées aux articles 192
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14
45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations 19345);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations 90267);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
NORME N° 22 LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES
L’investissement public a pour objet de financer1 la réalisation d’équipements nécessaires au développement collectif
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