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FICHE 2 - LES SYNDICATS - Free
Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail La liberté syndicale a été reconnue PDF
Les syndicats principaux et secondaires - SOCAF
Syndicat principal et syndicats secondaires conservent tous les atouts d’un syndicat de copropriété : règlement de copro-priété, prise des décisions en assemblées générales, nomination d’un syndic (un mandat par syndicat, mais pas nécessai-rement le même cabinet) et d’un conseil syndical, comptabilité et budgets prévisionnels indépendants, etc Cette organisation où chaque PDF
SYNDICAT CGT STATUTS
syndicat, sur la base du 1 des rémunérations nettes des adhérents Article 7 Tout adhérent qui aura porté atteinte aux intérêts matériels et moraux du syndicat et de ses membres pourra être suspendu par décision du bureau, en attendant que l’Assemblée générale prononce la radiation si le motif est grave Article 8 Le syndicat est administré par la Commission Exécutive et le PDF
Syndicat et religion - Érudit
syndicat confessionnel et syndicat neutre et montre la différence qui existe entre les syndicats européens et les syndicats anglo-saxons Enfin il analyse l'évolution qui est en train de s'accomplir chez les syndicats chrétiens d'Europe et y découvre une tendance vers la multiplicité dans l'organisation et l'unité dans l'action Syndicat et religion Mgr Pietro Pavan Continuant son PDF
STATUTS D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL
Le syndicat reverse la part de cotisation statutaire aux diverses organisations dont il est membre Article 7 - EXCLUSION - DEMISSION L'exclusion d'un syndiqué ne peut être prononcée que pour infraction aux présents statuts, obstruction à l'application des décisions régulièrement prises, trahison des principes fondamentaux de la C G T ou des intérêts du syndicat Aucune exclusion ne PDF
UN SYNDICAT DE RIVIÈRES Pourquoi
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Obligations comptables des syndicats
Le syndicat—renforcement Courrier Fédéral N°503 du 29 septembre 2011 - Guide pratique du syndicat 1 Guide pratique C es obligations prennent effet à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les organisa-tions syndicales qui ont des statuts dépo-sés Ainsi, quelle que soit leur taille, toutes les organisa- tions syndicales doivent tenir une comptabilité dès l’exercice 2009 A PDF
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