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Code des assurances - Droitorg
Code des assurances Dernière modification: 2021-01-29 Edition : 2021-01-29 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2253 articles avec 5742 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance PDF
POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCE DES MARCHANDISES
Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions du Titre V ii du Livre 1 er du code des Assurances, qu’elles soient ou non rappelées dans la police specimen police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie de terre – conditions générales 3 CHAPITRE I - OBJET ET ÉTENDUE DU CONTRAT ARTICLE PREMIER - Objet du contrat Le Taille du fichier : 179KB PDF
Guide Assurances Licenciés Fédération française de
FFVélo - Guide des Assurances des Licenciés Quelques bases légales (Code de la route) Article R311-1 : cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire Article R412-6 : tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent Article R412-12 PDF
LISTE DES CODES REGIMES - amelifr
A préciser le code régime ou la profession exercée Professions libérales L 303 A préciser le code régime ou la profession exercée 3 90 Ministres des cultes CAMAC 17 Français de l'étranger 12 Chambre de Commerce & de l'Industrie de Paris RSAM 14 Assemblée Nationale 15 PDF
d’assurance-vie et de capitalisation engagements à
code des assurances, L 223-21 du code de la mutualité Brut de taux technique et de prélèvements fiscaux et sociaux mais net de chargement sur encours, c’est le taux réellement servi aux assurés au titre de l’exercice N Taux technique : Le taux technique déclaré sur les contrats individuels est le taux maximal à partir duquel sont actualisés les engagements de l’assureur envers PDF
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L’ESCALADE
(conformément aux articles L321-1, L321-4 et L321-6 du Code du sport et de l’article L141-4 du Code des assurances) FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L’ESCALADE I Définitions Les assurés Les titulaires de la licence de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade de la saison en cours Les dirigeants de la PDF
Guide Assurances Clubs ayant opté fédéral Fédération
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ASSURANCE VOYAGE - Air France
Siège social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen - Entreprise privée régie par le Code des assurances Où suis-je couvert(e) ? Les garanties relatives à l’assistance aux personnes, les dommages aux bagages et à la responsabilité civile vie privée à l’étranger s’appliquent dans le ou les pays visités pendant le voyage vendu par AIR FRANCE, à l’exclusion de la Corée du Nord PDF
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