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Constituer Un syndicat Modèle de statuts

Le syndicat (nom) s’engage à accepter en son sein tous les travailleurs de l’un ou l’autre sexe, sans distinction de nationalité, quelles que soient leurs opinions poli- tiques, philosophiques ou religieuses, désireux de dé-fendre leurs intérêts individuels et collectifs, matériels, économiques et professionnels Î Modèle de statuts du syndicat (peuvent être modifiés ou


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PUBLICITE ET DEPOT UNE ORGANISATION SYNDICALE OU

Fédération professionnelle ou syndicat professionnel Union ou syndicat territorial (régional, départemental, local, intercommunal) Syndicat d’entreprise ou de groupe (de salariés) ou d’UES (unité économique et sociale) Ressort géographique : (cocher selon le cas) National

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Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l

syndicat représentatif aux niveaux national et interprofessionnel 1 2 La détermination de la représentativité 1 2 1 Qui détermine les syndicats représentatifs ? Le syndicat représentatif dans l’entreprise doit satisfaire aux nouveaux critères de représentativité suivants : -respect les valeurs républicaines, -indépendance, -transparence financière, -ancienneté d’au moins 2

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SYNDICAT PROFESSIONNEL - SYCABEL

(Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) intensifie sa mobilisation pour valoriser : pour la France leurs technologies, développées dans le respect des normes les plus exigeantes Un signe de distinction Industrie du câble en France - 2011 Afin de promouvoir les bénéfices d’une production française : le savoir-faire et les


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STATUTS D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL

STATUTS D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL Article premier - CONSTITUTION, DENOMINATION ET SIEGE Entre les salariés actifs (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres), les salariés privés d'emploi et retraités qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, il est constitué, conformément au livre IV du Code du Travail, un syndicat professionnel ayant pour titre


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