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Constituer Un syndicat Modèle de statuts
Le syndicat (nom) s’engage à accepter en son sein tous les travailleurs de l’un ou l’autre sexe, sans distinction de nationalité, quelles que soient leurs opinions poli- tiques, philosophiques ou religieuses, désireux de dé-fendre leurs intérêts individuels et collectifs, matériels, économiques et professionnels Î Modèle de statuts du syndicat (peuvent être modifiés ou PDF
PUBLICITE ET DEPOT UNE ORGANISATION SYNDICALE OU
Fédération professionnelle ou syndicat professionnel Union ou syndicat territorial (régional, départemental, local, intercommunal) Syndicat d’entreprise ou de groupe (de salariés) ou d’UES (unité économique et sociale) Ressort géographique : (cocher selon le cas) NationalTaille du fichier : 218KB PDF
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STATUTS D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL
STATUTS D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL Article premier - CONSTITUTION, DENOMINATION ET SIEGE Entre les salariés actifs (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres), les salariés privés d'emploi et retraités qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, il est constitué, conformément au livre IV du Code du Travail, un syndicat professionnel ayant pour titre PDF
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