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AIDE-MÉMOIRE SUR LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX
6x Aide-mémoire sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté Il faut s'habituer à considérer ce substantif comme un terme technique et précis mais non péjoratif Les créanciersconstituent une catégorie complexe : – dans leur globalité, ils n'ont pas le droit d'agir mais sont représentés par « le représentant des PDF
LA REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l’objet de différentes réformes Tout d’abord, l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l’ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014, a notamment eu des impacts sur les aspects purement procéduraux ainsi que des incidences pour les acteurs des procédures collectives Puis, la loi PDF
Master 2 de droit des entreprises en difficulté
« Droit des entreprises en difficulté » a vocation à devenir le Master 2 « Administration et Liquidation des entreprises en difficulté » La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a en effet réformé le Droit des entreprises en difficulté Parmi les Taille du fichier : 149KB PDF
Droit des entreprises en difficulté - unicefr
Droit des entreprises en difficulté Directeur : Pierre-Michel Le Corre, Professeur Co-directeur : Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences Offre de formation Master 2 Master rattaché au Laboratoire de recherches du C E R D P (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures) Présentation et objectifs Le Master 2 « Droit des entreprises en difficultés » prépare les PDF
Ohadata D-06-38 LA REPRISE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
2 V S M ALILI, La reprise des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA, Mémoire de DESS Droit des Affaires, Université de Lomé, Faculté de Droit, 2001-2002 La reprise d'entreprise peut être considérée comme l'acquisition, par une personne physique ou morale, de tout ou partie d'une entreprise ou d'une société 3 Cette notion doit ici être entendue stricto sensu à savoir l PDF
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