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S’initier aux règles incontournables du E-commerce Du
Intérêt particulier : découvrir l’arbitrage en ligne et les moyens de défense des consommateurs en ligne S’initier aux règles incontournables du E-commerce Du cyber-acheteur au cyber-vendeur Title: JOUBERT_A_catalogue_fiches_2 indd Created Date: 7/1/2013 11:01:21 AM PDF
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concernant le commerce électronique et les achats faits par le Web Les partenaires déclinent toute responsabilité en regard de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et conseils tirés du présent guide Avec les nouvelles technologies de l'information, les arnaqueurs disposent de nouveaux PDF
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caractéristiques, l'arbitrage fait ainsi écho au commerce électronique En d'autres termes la gestion de la procédure arbitrale se fera à distance Une attention toute particulière doit être accordée aux spécificités d'Internetet à l'impactque ce contexte particulier peut avoir sur le cadre traditionnel de l'arbitrage La transition vers le monde virtuel ne se fait donc pas sans PDF
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d’arbitrage, la notion de cybersquattage et les conflits de noms de domaine avec des marques de commerce En conclusion, l’auteure nous offre un chapitre sur la loi appli-cable à Internet Elle y discute de la juridiction ainsi que des lois civiles, commerciales et pénales applicables présentement Elle en profite pour énoncer des propositions de solutions aux «vides juridi-ques» et PDF
Vers l’émergence d’une justice on-line
et d’arbitrage de l’OMPI, le des litiges relatifs au commerce électronique 16 Devant le Virtual Magistate, la procédure se déroule de façon électronique Les arbitres sont juristes ou non-juristes et, pour un litige donné, leur nombre est de un ou de trois Si les parties ont acquiescé à sa procédure, Virtual Magistrate prend l’engagement de donner une réponse dans les so PDF
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