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L’hypothèse de l’américanisation de la justice française

sociales, la société française ne devient pas, à l’instar de la société américaine, une société contentieuse ; dans l’ordre des pratiques judiciaires, la justice française est loin d’avoir le rôle et les pouvoirs de la justice américaine, expression même du gouvernement des juges De la


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LAA JJUUSSTTIICCEE CCOONNSSTTIITTUUTTIIOONNNNEELLLLEE

Article 61 de la Constitution française du 4 octobre 1958 7 3 I Les deux modèles de justice constitutionnelle A Les origines du modèle américain La Constitution américaine ne prévoit pas expressément l’existence d’une justice constitutionnelle Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir judiciaire Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787


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La procédure pénale américaine - Légavox

La procédure pénale américaine publié le 17/05/2011, vu 18752 fois, Auteur : Legavox - Droit et justice La procédure française Lorsqu'un suspect est appréhendé par la police, celle-ci va chercher à obtenir l'aveu pendant la garde à vue D'après Louis Lambert, "une certaine habileté dialectique y est indispensable, laquelle habileté empruntera souvent à la ruse, à divers


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La justice négociée en France : Une réponse adéquate pour

Cette justice négociée à la française ne serait pas nécessairement l’outil le plus approprié pour conduire à des changements de pratiques en II- La justice négociée : une particularité américaine difficilement transposable La pratique de la justice négociée est considérée comme efficace et effective aux Etats-Unis en matière de criminalité économique et financière


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LES MODÈLES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

la conception française, et plus largement euro-péenne, de la séparation des pouvoirs Il n’est donc pas imaginable de pratiquer, en Europe, la justice constitutionnelle à l’américaine C’est alors pour d’autres motifs et en empruntant un autre cheminement que la justice constitution-nelle va se développer en Europe Conceptuellement, le modèle européen de justice


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Affaire DSK : comment fonctionne la justice aux États-Unis

Et contrairement à la justice française, aux États-Unis les peines s’additionnent Un jury de 12 personnes décidera s’il est coupable ou non coupable Mais attention, les 12 jurés doivent être tous d’accord ! En revanche, si DSK plaide coupable, ce qu’il peut faire à tout moment, le procès pourrait ne pas avoir lieu Ses avocats et le procureur pourraient se mettre d’accord


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dans La gauche américaine en France, La réception de John Rawls et des théories de la justice Il n’y produit pas un commentaire de la pensée de Rawls, mais retrace la « carrière » française des théories de la justice Un éclectisme méthodologique L’enquête de M Hauchecorne s’inscrit dans une discipline clairement identifiée : l’histoire sociale des idées politiques Il


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français, l’administration et la justice américaine estiment que des critères très ténus permettent de rattacher une infraction au territoire américain (transit d’un virement par une banque américaine, envoi d’un message électronique depuis le territoire américain ) En second lieu, le droit du Royaume-Uni permet également de poursuivre toutes les personnes morales qui


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ECRIRE ET METTRE EN SCENE UN PROCES D’ASSISES

rendent compte des différences qui existent entre la Justice française et la Justice américaine souvent présente au cinéma et dans les séries télévisées 55CThierville PASI Nancy-Metz 4 -Séances suivantes : Les élèves apprennent à jouer leurs rôles par des séances consacrées à la répétition du procès : auditions, travaux de diction, mise en scène Les élèves


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KANT ET LE SENS DE LA JUSTICE - Ufba

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