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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, à travers notamment la possibilité nouvelle pour les très petites entreprises de consulter directement leurs salariés Par ailleurs, le rôle de régulation de la branche dans la construction de l’ordre social est également réaffirmé à travers sa primauté dans treize


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Negociation collective des salaires et passage a la

et rôle croissant joué par les composantes variables de la rémunération Dans ce contexte, le poids des branches dans la négociation salariale a diminué, celui des entreprises, soumises directement à la concurrence internationale et au processus d’intégration européenne, a augmenté A u cours des années quatre-vingt-dix, les sys-tèmes de négociation collective des salaires de l


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SUR QUOI ET AVEC QUI NÉGOCIER DANS VOTRE ENTREPRISE

La négociation doit avoir lieu selon la périodicité fixée par l’accord sur l’agenda social, dans la limite de quatre ans, ou, à défaut d’accord tous les trois ans Articles L 2242-2, L 2242-13 L 2242-2015 et L 2242-21 du Code du travail La performance collective de l’entreprise C’est une négociation qui peut être

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NÉGOCIATION COLLECTIVE : LES PRÉCISIONS DE LA LOI DE

La négociation collective est l’un des pans du Code du travail que les ordonnances « Macron » ont le plus modifié, le but étant de recentrer ce sujet au niveau de l’entreprise Parmi les nombreuses mesures qu’elles comportent, on retiendra que : ! les TPE sans élus du personnel qui étaient jusqu’à présent privées de la capacité de négocier peuvent désormais présenter un


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1 Les entreprises en France - INSEE

Niveau de négociation collective et rémunération en France Antoine Luciani* En France, les accords collectifs, négociés auniveau des branches ou au niveau décentralisé (entreprise surtout, mais aussi établissement ou groupe), portent en premier lieu sur les salaires En moyenne, les accords décentralisés correspondent à une rémunération supérieure–entre13,5 et5,5 selonletyped


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La négociation collective après les Ordonnances « MACRON

rémunération minimale du salarié porté et montant de l’indemnitéd’apportd’affaires 15 3 Le contenu de la négociation collective: Vers une supplétivité de la branche et une primauté de l’accord d’entreprise Dans ces 13 domaines, l’accordd’entreprise,quelle que soit sa date de conclusion, ne s’appliquepas s’ilcomporte des dispositions moins favorables que celles


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NÉGOCIATION COLLECTIVE

uide - La négociation collective de brance Juillet 2018 4 À NOTER Avant toute négociation, notamment sur les matières du Code du travail réécrites selon la nouvelle architecture, se reporter aux dispositions supplétives pour en faire le socle minimum de la négociation Ayez bien en tête que si les négociations n’aboutissent pas, ce sera le droit applicable dans la branche ou l


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FICHE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°15 (NAO)

la négociation collective/dispositions supplétives et allonger encore les périodicités possibles des NAO Février 2018 Négociation annuelle Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (art L 2242-15 du code du travail) : salaires effectifs ; durée effective et organisation du temps de travail ; intéressement, participation, épargne salariale; mise en œuvre


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LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

La négociation collective su l’égalité pofessionnelle ente les femmes et les hommes a connu, au cours de la dernière décennie, d’impotantes évolutions De nouvelles dispositions législatives ont été ajoutées progressivement au dispositif conçu dans les années 80 et ont donné aux entreprises et plus paticulièement aux négociateus de nouveaux outils de mesue et d’action en


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NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET GRÈVES DANS LES ENTREPRISES

au moins une négociation collective durant l’année 2007 81,4 des salariés employés dans les entreprises de cette taille sont donc potentiellement concernés par au moins une négociation Dans 81,9 des entreprises de 50 salariés ou plus ayant ouvert une négociation au niveau central, au moins un accord collectif a été signé au cours de l’année 2007 (1) Cet indicateur ne por


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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, à travers notamment la possibilité nouvelle pour les très petites entreprises de consulter directement leurs salariés Par ailleurs, le rôle de régulation de la branche dans la construction de l’ordre social est également réaffirmé à travers sa primauté dans treize


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Negociation collective des salaires et passage a la

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