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wwwretraitesgouv - Ministère du Travail, de l'Emploi et

travail (salaires, traitements, revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées UNE FORTE dIMENSION SOCIALE Ceux qui ne peuvent pas cotiser, par exemple à cause du chômage, de la maladie, d’un congé maternité, acquièrent tout de même des droits à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire


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Guide retraite complémentaire - AGIRC ARRCO

rente pour accident du travail est attribuée au titre d’un taux d’incapacité inférieur à 50 L’attribution de points prend fin quand vous prenez votre retraite Comment je m’informe sur mon nombre de points ? Pour faire le point sur votre retraite complémentaire, rien de plus facile ! Rendez-vous sur l’espace personnel du site

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RETRAITE D’UN AGENT AFFILIÉ À LA CNRACL

La date de radiation des cadres pour une retraite pour invalidité, peut intervenir en cours de mois, et la pension être versée directement à la date de radiation des cadres de la collectivité Le délai d’envoi des dossiers à moins de 3 mois de la date de radiation n’est pas exigé par la CNRACL Il convient d’anticiper un délai de traitement de ces dossiers, de 6 mois en moyenne

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Inaptitude, invalidité, handicap et incapacité permanente

Inaptitude au travail La retraite au titre de l’inaptitude au travail vous permet d’obtenir une retraite au taux maximum de 50 , dès l’âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres L’inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite L’inaptitude au travail peut, dans

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Le Mandataire social - Agirc-Arrco : Retraite

temps partiel mais est éligible à la proratisation instaurée par l'article L 242-3 du même code pour les assurés poly-employeurs * Contrairement aux autres dirigeants de sociétés, les dirigeants de sociétés coopératives et participatives (SCOP) relèvent à la fois du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale des salariés

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travail (salaires, traitements, revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées UNE FORTE dIMENSION SOCIALE Ceux qui ne peuvent pas cotiser, par exemple à cause du chômage, de la maladie, d’un congé maternité, acquièrent tout de même des droits à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire


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rente pour accident du travail est attribuée au titre d’un taux d’incapacité inférieur à 50 L’attribution de points prend fin quand vous prenez votre retraite Comment je m’informe sur mon nombre de points ? Pour faire le point sur votre retraite complémentaire, rien de plus facile ! Rendez-vous sur l’espace personnel du site

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La date de radiation des cadres pour une retraite pour invalidité, peut intervenir en cours de mois, et la pension être versée directement à la date de radiation des cadres de la collectivité Le délai d’envoi des dossiers à moins de 3 mois de la date de radiation n’est pas exigé par la CNRACL Il convient d’anticiper un délai de traitement de ces dossiers, de 6 mois en moyenne

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Inaptitude au travail La retraite au titre de l’inaptitude au travail vous permet d’obtenir une retraite au taux maximum de 50 , dès l’âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres L’inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite L’inaptitude au travail peut, dans

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Le Mandataire social - Agirc-Arrco : Retraite

temps partiel mais est éligible à la proratisation instaurée par l'article L 242-3 du même code pour les assurés poly-employeurs * Contrairement aux autres dirigeants de sociétés, les dirigeants de sociétés coopératives et participatives (SCOP) relèvent à la fois du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale des salariés

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Droit Travail

La retraite pour le travail





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État d'un individu qui ayant cessé de travailler pour son employeur en raison de son âge ou de ses capacités, a droit à une pension: être à la retraite
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  2. de l'Emploi et travail (salaires
  3. traitements
  4. revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées UNE FORTE dIMENSION SOCIALE Ceux qui ne peuvent pas cotiser
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    Guide retraite complémentaire - AGIRC ARRCO

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    Inaptitude

  13. invalidité
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