Le dispositif des index de révision des prix : BTR et TPR
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Index pour la révision et l'actualisation des prix
Index pour la révision et l'actualisation des prix Les index nationaux BT (bâtiment) sont utilisés pour les actualisations et les révisions de prix des marchés de construction en France métropolitaine Ils mesurent l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment Ils sont calculés depuis février 2014 par L'Institut national de la statistique et des études PDF
GUIDE ET RECOMMANDATIONS Eléments juridiques et modalités
LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS GUIDE ET RECOMMANDATIONS La formation et la variation des prix dans les marchés publics Eléments juridiques et modalités pratiquesTaille du fichier : 724KB PDF
Révision du système de paiement de la canne à sucre en
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P = prix après révision Po = dernier prix révisé (ou prix initialement prévu dans le contrat si le prix n'a jamais été révisé) BT 47 = dernière valeur mensuelle de « l’indice national de prix du bâtiment – Electricité » publiée à la date de révision du prix fixée dans le contrat PDF
Les accords-cadres - Accueil | economiegouvfr
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La contribution au poids évolue suite à la révision du tarif par matériau L’Etat détermine désormais le prix de chaque tonne collectée pour chacun des matériaux en lien avec le prix payé aux collectivités De plus, le plastique aura dorénavant un tarif unique Il était jusqu’alors segmenté en 3 catégories aux tarifs différents Nous investissons pour doubler le taux de PDF
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