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MISE EN ŒUVRE D'UN TRAITEMENT DE DONNES A CARACTERE

possibles d’un groupe de compétence à l’autre, d’un plateau à l’autre, d’une PFS vers une ou plusieurs autres en fonction de plusieurs paramètres La maintenance de ce dispositif est sous traité à un prestataire extérieur (avec une clause de confidentialité conforme aux modèles CNIL) MISE EN ŒUVRE D'UN TRAITEMENT DE DONNES A CARACTERE PERSONNEL N° d'inscription au


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limites C513 – Identifier les enjeux du développement durable C514 – Repérer les actions pour inscrire l’organisation dans une politique globale de développement durable Les évolutions de l'éthique médicale La question du consentement du patient Le rôle du


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ÉDITION NOVEMBRE 2019 CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

En raison des évolutions de l’exercice médical, les commentaires seront actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM www conseil-national medecin GRAND CODE EDITION NOVEMBRE 2019 indd 2 29/10/2019 15:05:53 SOMMAIRE Figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R 4127-1 à R 4127-112 Article R 4127-1 - Champ d’application du code I DEVOIRS


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