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Les caractéristiques de la fiscalité pétrolière en droit

fiscalité ordinaire ne peut guère supporter et puisque les Etats comptent beaucoup sur les profits de la fiscalité pétrolière,1 ils prévoient un régime fiscal spécifique basé sur des principes propres à l’activité pétrolière tout en conservant le principe d'appartenance des mines à l'Etat Ce principe est toujours maintenu par les Etats producteurs Le principe de la


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Master Economie et gestion p troli re - univ-ouargladz

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Burkina Faso DROIT DU TRAVAIL

L’Essentiel de la Fiscalité Code social Code des douanes Tome 1 : Tous les textes applicables Code des douanes Tome 2 : Nomenclature tarifaire et statistique Code minier Code de l’environnement Guide de l’urbanisme et de la construction Classeur des imprimés de l’administration fiscale Code des marchés publics Code de la consommation et de la concurrence Code de la communication et


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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

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87006 EV Jahresbericht 2013 Findd 2 240614 11:23

TROLI È RE Rapport annuel de l’énergie, de l’environnement, de la fiscalité, les relations publiques et la publicité pour les produits pétroliers, ainsi que le soutien de la recherche innovatrice dans le secteur de l’énergie L’Union Pétrolière soutient un système économique libéral et de droit privé et n’intervient en aucune façon dans la concurrence interne à la


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Fiscalité pétrolière





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