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Délais d’exécution des décisions de justice en matière de
RAPPORT IGAS N°2019-019R/IGJ N°063-19 - 5 - Le nombre de placements sur décision judiciaire a fortement augmenté ces dernières années (+17 entre 2013 et 2017, soit +19 000 enfants), notamment sous l’effet de l’arrivée des mineurs non accompagnés, PDF
L’accueil de mineurs protégés dans des structures non
Rapport Alexandre DENIEUL Thierry LECONTE François SCHECHTER Memes de l’Inspetion généale des affaies soiales Avec la participation de Margot CAVELY Stagiaie à l’Inspetion généale des affaies soiales 2020-018R Novembre 2020 RAPPORT IGAS N°2020-018R - 3 - SYNTHÈSE [1] Selon les dernières données disponibles à fin 2018, environ 148 000 mineurs étaient confiés à l’aide PDF
Rapport d'info Mineurs non-accompagnés - Senatfr
RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés , Par Mme Élisabeth DOINEAU et M Jean-Pierre GODEFROY, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : M Alain Milon , président ; M Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline PDF
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU RÉGIME MINIER
chauffage aux mineurs -1939 : création des bonifi cations spéciales pour travaux du fond A compter de 1927, la CAROM procède à l’acquisition d’un important patrimoine immobilier de rapport sur Paris destiné à servir de fonds de garantie au paiement des retraites Parallèlement, dans l’Est, lorsque la PDF
La fin des activités minières : rapport thématique
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MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : COMMENT MIEUX LES PROTÉGER
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Rapport Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le
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Rapport des des séminaires Document PDF,PPT, and Doc