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DROIT DE L’URBANISME

DROIT DE L’URBANISME 2 observations préliminaires sur l’importance de ce droit; - Débouchés professionnel; ce droit est une part du droit adm importante Le contentieux de cette matière à plus que doublé en deux ans C’est un march é important pour les avocats Car dorénavant les avocats sont obligatoires dans ces litiges ce qui n’était pas le cas auparavant - Importance de


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DEUXIEME PARTIE DROIT DE L’URBANISME

Avant l’existence du Droit de l’Urbanisme, les villes étaient assujetties à divers règlement de police générale concernant la voirie, la santé et la sécurité publique, les monuments historiques, etc Puis est intervenue, entre autres, la loi d’orientation foncière de 1967, qui introduit pour la première fois la notion de COS (coefficient d’occupation du sol) De fait, la


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Code de l'urbanisme - Droitorg

Code de l'urbanisme Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2308 articles avec 3511 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance


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Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme Session 1 -3 - 5 En l’a sen e de plan lo al d’u anisme, de a te ommunale ou de tout do ument d’u -banisme en tenant lieu, sont admises en-dehors des parties actuellement urbanisées : A les constructions auxquelles le conseil municipal a donné son accord à la majorité des 3/5 B les constructions agricoles, uniquement si elles sont réalisées par un


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Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme Session 1 -5 - 13 L’élaboration du plan local d’urbanisme: A relève de la compétence des communes auxquelles le préfet a transféré cette compétence B est menée par un établissement public de coopération intercommunale si ses communes membres valident au fur et à mesure chacune des étapes de la procédure C relève de la compétence de la commune ou de


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Guide - Droit pénal de l'urbanisme à l'usage des maires

Guide de droit pénal de l’urbanisme à l’usage des maires 2017 Le maire, garant du respect de la réglementation sur le territoire de sa commune I 10 2017 01 L’article L 480-1 du code de l’urbanisme précise quelles sont les personnes habilitées à dresser procès-verbal de constata-tion Il s’agit : 1 Des officiers de police judiciaire 2 Des agents de police judiciaire 3

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Fiche technique 5 : Les orientations d’aménagement et de

d’urbanisme a conduit à une réécriture de la partie réglementaire relative aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP), complétant les dispositions législatives s’y appliquant A l’usage, les OAP issues de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et complétées par la loi Grenelle 2 se sont révélées être des dispositifs de planification stratégique


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Les métiers de l’urbanisme et de l’aménagement

de l’urbanisme et de l’aménagement Conception du programme de réhabilitation d’un quartier, élaboration d’un projet d’aire de jeux, réalisation d’un plan local d’urbanisme (PLU), les missions de l’urbaniste sont plurielles Pour les mener à bien, il·elle s’entoure d’une équipe de spécialistes : géomètre, chargé·e de patrimoine, juriste en droit environnemental


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