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COURS DE FISCALITE - Overblog

IAM / LICENCE FINANCE FISCALITE/COURS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Page 5 Enseignant : M Pascal Ildevert OUEDRAOGO Inspecteur des Impôts INTRODUCTION GENERALE La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le

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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

La fiscalité est une compétence majeure pour les professions comptables, juridiques et financières pour les 3 raisons suivantes : 1) C'est une compétence indispensable à l'exercice des métiers comptables, juridiques et financiers 2) C'est un créneau (place disponible sur le marché économique) porteur Le marché de la fiscalité est appelé à prendre un essor important au cours des

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Brochure fiscalité française

La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français I – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires


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FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 2 – PRINCIPES ET CHAMP

FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 2 – PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Taxe sur la Valeur ajoutée - instituée en France en 1954 Tous les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté la TVA La TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat PRINCIPES DE BASE LA TVA La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final


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SUPPORT DE COURS : FISCALITE APPROFONDIE (IRPP, IS, RS, TVA)

SUPPORT DE COURS : FISCALITE APPROFONDIE (IRPP, IS, RS, TVA) _____ Enseignant : MEHDI ELLOUZ Expert Comptable membre de l’OECT Année Universitaire 2015 - 2016 1 PREMI ERE ANNE E MASTER EXPERTISE COMPTABLE / 2015 -2016 /Enseignant : Mehdi ELLOUZ COURS FISCALITE APPROFONDIE Sommaire TITRE 1 : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES


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SUPPORT DE COURS : FISCALITE DIRECTE (IRPP, IS, RS)

SUPPORT DE COURS : FISCALITE DIRECTE (IRPP, IS, RS) TITRE 1 : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) P3 Chapitre 1: Champ d’application de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) P5 SECTION 1 Personnes imposables SECTION 2 Personnes exonérées Chapitre 2: Règles générales d’assujettissement à l’impôt sur le revenu P8 SECTION 1


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COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES

COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1 Définition et caractéristiques 2 la territorialité 3 Les revenus imposables 31 Les revenus catégoriels 32 Imposition du revenu net global 321 Le revenu net 322 Le revenu global 323 Enchaînement des calculs 4 Le foyer fiscal 41 Définition 42 Le contribuable


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