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La sous-traitance - economiegouvfr

Le recours à la sous-traitance ne fait naître en effet aucun lien contractuel entre lacheteur et les sous-traitants auxquels décide de faire appel le titulaire du marché public Cette absence de liens contractuels entre lacheteur et le sous-traitant a pour conséquence que lacheteur ne peut commander des prestations au sous-traitant De ce fait, le titulaire ne saurait invoquer les fautes


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Thème : le recours à la sous-traitance SOMMAIRE INTRODUCTION

La sous-traitance représente un enjeu stratégique pour les différents acteurs, dans la mesure où il y a elle implique des choix stratégiques Pour le maître d’œuvre il s’agira d’adopter une stratégie d’intégration verticale pour réduire voire ne plus avoir recours à la sous-traitance, ou


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RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE : OBLIGATIONS DE VIGILANCE

RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE : OBLIGATIONS DE VIGILANCE RENFORCÉES Lorsque le chef d’entreprise fait appel à un prestataire de services, il est considéré comme étant le donneur d’ordre Les obligations de ce dernier ont été renforcées INSTALLATEUR ET MANAGER CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE OBLI- GATOIRE La carte d’identifi cation professionnelle


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Recours à la sous-traitance : l’expérience de l’IRSN et de

recours à la sous-traitance sur la sûreté des installa-tions nucléaires à plusieurs reprises au cours de ces dernières années EDF décide, au début des années 90, de généraliser le recours à des entreprises sous-traitantes pour réaliser les travaux de maintenance des centrales nucléaires L’IRSN est alors interrogé sur l’impact de cette politique sur la sûreté des


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Le recours à la sous-traitance industrielle - INSEE

Le recours à la sous-traitance industrielle Le retournement à partir de 1991 Dès 1991, les entreprises indus- trielles contient en sous-traitante moins de production qu'en 1990 C'est un coup d'arrêt à l'expansion continue de la sous-traitance des deux dernières décennies, et notamment de la phasede croissance de la deuxième moitié des années 80 Tout particulièrement affectée par

Author : Robert Quivaux
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Sous-traitance confiée, performances productives et risques

Le recours à la sous-traitance ou à l’intégration verticale occasionne des coûts fixes irrévocables qui ne pourront être amortis que par les firmes les plus performantes (Grossman et al , 2005) Cette conclusion théorique a déjà fait l’objet de vérifications empiriques sur données d’entreprises (cf Jabbour, 2013 ; Federico, 2010) Il convient également de s’interroger sur


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La sous-traitance - economiegouvfr

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RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE : OBLIGATIONS DE VIGILANCE

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Le recours à la sous-traitance industrielle - INSEE

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Le recours à la sous-traitance





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    RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE : OBLIGATIONS DE VIGILANCE

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