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LE CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL - CDG29
Le congé pour accident de travail est attribué, par la CPAM, sans limitation de durée Un contrôle du médecin conseil ou un arrêt final du médecin traitant pourra mettre fin à ce congé Le médecin du service de médecine préventive et le comité technique sont informés (articles 25 et 41 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985) La commission de réforme n’est pas ompétente pour l PDF
Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies
Cas d’ouverture des congés pour raisons de santé résultant des accidents de travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies contractées dans l’exercice des fonctions 6 1 1 Accidents de travail En application de la jurisprudence du Conseil d'Etat1, les trois éléments constitutifs de la définition de l'accident de travail sont les suivants : - le PDF
Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
Il s’agit d’un arrêt de travail accordé pour maladie sans gravité particulière Le certificat médical doit être transmis à l’administration dans un délai de quarante-huit heures En cas de retard et d’absence de justificatif de l’arrêt de travail, le supérieur hiérarchique constate le service non fait et demande à l’agent de se justifier Si ce dernier n’obtempère Taille du fichier : 88KB PDF
Congés annuels et absence pour maladie - Cdg 60
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat Circulaire du 8 juillet 2011 sur l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels PDF
RÉGIME INDEMNITAIRE ET ABSENCES
F congés de maladie ordinaire ; F congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ; charge de travail reportée le cas échéant sur les collaborateurs présents, notamment en majorant la part de leur prime liée aux résultats Concernant le Régime indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP), il semble PDF
Date du dernier jour Arrêt de travail - amelifr
• L’arrêt de travail pour maladie ou pour un accident du travail entraine une prescription de repos le jour même Toute journée de travail débutée est à prendre en compte pour le DJT car elle est due par l’employeur, même si la journée n’est pas terminée par le salarié Ainsi dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie ou Taille du fichier : 118KB PDF
Tout savoir sur l'arrêt de travail - Direccte Grand Est
en présence d'un accident ou d'une maladie Inaptitude : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à travailler L'inaptitude se distingue de l'invalidité L'inaptitude est liée au poste de travail Un salarié peut être déclaré invalide mais apte à travailler L'inaptitude peut PDF
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LE CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL - CDG29
Le congé pour accident de travail est attribué, par la CPAM, sans limitation de durée Un contrôle du médecin conseil ou un arrêt final du médecin traitant pourra mettre fin à ce congé Le médecin du service de médecine préventive et le comité technique sont informés (articles 25 et 41 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985) La commission de réforme n’est pas ompétente pour l PDF
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Il s’agit d’un arrêt de travail accordé pour maladie sans gravité particulière Le certificat médical doit être transmis à l’administration dans un délai de quarante-huit heures En cas de retard et d’absence de justificatif de l’arrêt de travail, le supérieur hiérarchique constate le service non fait et demande à l’agent de se justifier Si ce dernier n’obtempère Taille du fichier : 88KB PDF
Congés annuels et absence pour maladie - Cdg 60
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat Circulaire du 8 juillet 2011 sur l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels PDF
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F congés de maladie ordinaire ; F congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ; charge de travail reportée le cas échéant sur les collaborateurs présents, notamment en majorant la part de leur prime liée aux résultats Concernant le Régime indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP), il semble PDF
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