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L'état du droit des jeux en ligne en France et aux USA

jeux en ligne Après avoir dressé un panorama du marché et des acteurs des jeux en ligne, nous mettrons en lumière les enjeux et les objectifs d’un tel marché Nous verrons ensuite les législations qui en résultent ainsi que les impacts socioéconomiques observées ce jour en France et aux Etats-Unis


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Cybercriminalité des Jeux en Ligne

Le secteur des jeux en ligne en France est en pleine ébullition En parallèle au phénomène de la coupe du monde de football qui a généré une ruée des internautes français vers les sites de jeux en ligne off-shore, plusieurs acteurs du marché des casinos français se mêlent aux voix des opérateurs étrangers pour déréguler le marché français, exclusivement aux mains du PMU et de


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Législations relatives à l’usage et à la détention de

le marché légal des jeux en ligne Appliquée au cannabis, la libéralisation reviendrait à supprimer toute interdiction juridique en ce qui concerne l’usage, la détention et le commerce (achat, vente, cession) de ce produit Toutefois, s’agissant du cannabis, la libéralisation implique souvent un effort de régulation par l’État La légalisation (ou réglementation1 ou encore


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L’ENCADREMENT DES MONNAIES VIRTUELLES

la Banque de France ainsi que des services représentant le ministère de la Défense et le ministère de l’Intéieu Ce groupe de travail a dressé un panorama des risques et menaces présentés par les monnaies virtuelles et effectué des recommandations visant à en diminuer les impacts Le secteur des monnaies virtuelles étant soumis à de rapides évolutions, il convient de souligner


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jeux en ligne Après avoir dressé un panorama du marché et des acteurs des jeux en ligne, nous mettrons en lumière les enjeux et les objectifs d’un tel marché Nous verrons ensuite les législations qui en résultent ainsi que les impacts socioéconomiques observées ce jour en France et aux Etats-Unis


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Droit Affaires

Législation des jeux en ligne en france et aux etats-unis





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