MISSION SUR L’AVENIR DE L’UNION DOUANIERE EN EUROPE
européenne Elle constitue aujourd’hui un cadre juridique unique pour l’application du tarif extérieur commun et la perception des droits de douane, ressource propre de l’Union européenne 1 1 Les droits de douane représentent encore 13 des ressources de l’Union européenne avec 16,6Md€ en 2011 PDF
LES POLITIQUES EUROPÉENNE DE L’UNION Douanes
Union économique et monétaire et euro 3 DOUANES L’union douanière a été l’une des premières réalisations de l’Union européenne (UE) et reste un atout majeur au XXIe siècle, à l’ère de la mondialisation Au sein d’une union douanière, les pays membres appliquent tous les mêmes droits de douane aux biens importés sur leur territoire depuis le reste du monde et PDF
La construction européenne (1957-2002) Présentation des
La construction européenne (1957-2002) Présentation des documents : 1/ affiche de 1957, sur le Traité de Rome, présentant une carte de la CEE et un personnage circulant librement car les frontières sont effacées 2/ carte des élargissements de la communauté économique européenne entre les années 1957 et 2004 3/ extrait du traité de Maastricht, 1992, ce traité crée l'Union PDF
Quelles politiques économiques dans le cadre européen
C’est l’harmonisation des politiques douanières pour tous les pays membres vis-à-vis des non-membres En Europe, le T E C ou T D C (Tarif Extérieur Commun ou Tarif Douanier Commun) fixe les tarifs pour tous les pays non-membres Le marché commun • La troisième étape de l’intégration économique régionale est la création d’un marché commun : c’est l’Union douanière PDF
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Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) C dans le cadre d’une Communauté économique européenne (CEE) et en parallèle avec une Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA/Euratom) Les principaux objectifs fixés par les traités de Rome – Marché commun, libre circulation, politique commune dans l’agriculture, le commerce et en matière de concurrenc PDF
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Ils créent la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, par le traité de Rome Le contexte – la Guerre froide (1947-1990) – ajoute un facteur d’agrégation supplémentaire, puisque la crainte de l’Union soviétique pousse à dépasser des réserves nationales Signe de son attractivité, la CEE s’élargit plusieurs fois La Guerre froide terminée, la CEE devient l’Union PDF
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reconnus par toute la communauté internationale – Abkhazie et Ossétie du Sud en Géorgie, ou encore le Kosovo) -La fermeture grandissante de plusieurs frontières internationales Près de 40 000 km de frontières fermées ou en voie de fermeture ont été recensées dans le monde (Ballif, Rosière, 2009) et ce chiffre est en augmentation : on compte aujourd’hui une cinquantaine de murs PDF
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