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(droit et fiscalité de l'entreprise) - Pantheon-Sorbonne
social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances ) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des Taille du fichier : 217KB PDF
Economie et droit fiscal - credu-paris2fr
Economie et droit fiscal Fiscalité des entreprises Master 2 économie et droit - 2015/2016 Julien Pellefigue Plan de la séance • Eléments factuels sur l’IS – Éléments historiques – Mode de calcul de l’IS – Cadre juridique – Statistiques • Analyse positive – Nature de l’IS – L’incidence de l’IS – Nature des distorsions créées dans le choix des entreprises PDF
PlaquetteDroit et procédures fiscales de l’entreprise 2020
publique) ou en droit fiscal ou avoir effectué un stage d’au moins deux mois ayant trait au droit fiscal Formation initiale Formation continue •Pour le parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise: aux titulaires d’un Master 1 des filières Droit, Sciences économiques et de gestion (de préférence avec parcours « Fiscalité » du Master 1 « Droit public »), MSTCF, A E PDF
AXE 1 : DROIT DES AFFAIRES UE4 Droit fiscal
Le Code Général des Impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles Pour les sociétés, le Droit Fiscal renvoie aux règles des entreprises individuelles en ajustant es dispositions pou teni ompte de lexeie de lativité dans un ad e sociétaire Compétences attendues Attendus Savoirs associés Cadrage - Distinguer les entreprises relevant de PDF
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Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit - 2015/2016 Julien Pellefigue Plan de la séance • Eléments factuels – Histoire de la fiscalité internationale – Principes de droit – Les conventions OCDE – Elimination de la double imposition • Analyse positive – Efficacité et concurrence fiscale – Plusieurs problématiques d Taille du fichier : 941KB PDF
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social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances ) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des Taille du fichier : 217KB PDF
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Economie et droit fiscal Fiscalité des entreprises Master 2 économie et droit - 2015/2016 Julien Pellefigue Plan de la séance • Eléments factuels sur l’IS – Éléments historiques – Mode de calcul de l’IS – Cadre juridique – Statistiques • Analyse positive – Nature de l’IS – L’incidence de l’IS – Nature des distorsions créées dans le choix des entreprises PDF
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publique) ou en droit fiscal ou avoir effectué un stage d’au moins deux mois ayant trait au droit fiscal Formation initiale Formation continue •Pour le parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise: aux titulaires d’un Master 1 des filières Droit, Sciences économiques et de gestion (de préférence avec parcours « Fiscalité » du Master 1 « Droit public »), MSTCF, A E PDF
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Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit - 2015/2016 Julien Pellefigue Plan de la séance • Eléments factuels – Histoire de la fiscalité internationale – Principes de droit – Les conventions OCDE – Elimination de la double imposition • Analyse positive – Efficacité et concurrence fiscale – Plusieurs problématiques d Taille du fichier : 941KB PDF
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